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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA01818_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
transmise par courriels en 2019 et 2020, seuls 10 postes correspondent à la région Centre Est et concernent le site de Colombier-Saugnieu, éloigné de plus d'une heure de son domicile par rapport au site de Bron
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01677_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
production d'attestations et de diverses factures, d'abord en hôtel en 2012, puis chez des tiers à Vaulx-en-Velin, puis dans le cadre d'un contrat de bail conclu le 1er février 2016 pour un logement à Bron
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02529_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
des malformations cérébrales, associés à des troubles du spectre autistique et à une scoliose, pour laquelle il est suivi, depuis sa naissance, par le service génétique du groupement hospitalier Est à Bron
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00282_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Bronner, greffier d'audience. Le moyen de l'inobservation des dispositions de l'article R.741-7 du code de justice administrative manque dès lors en fait. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00284_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
En se bornant à verser au dossier un document relatif à un rendez-vous " le 7 novembre " au centre hospitalier Le Vinatier de Bron, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00724_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
démyélinisante et d'un diabète de stade 2 et qu'il bénéficie d'une prise en charge par le centre de référence Rhône-Alpes des maladies neuromusculaires rares de l'hôpital neurologique Pierre Wertheimer de Bron
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01001_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
statique par paralysie cérébrale dans le cadre d'un accouchement par césarienne en urgence avec souffrance fœtale aigüe, qu'il fait l'objet d'un suivi au service de neurologie pédiatrique de l'hôpital de Bron
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03492_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Après avoir contracté mariage au consulat de Tunisie à Lyon le 13 juillet 2019, Mme A F a donné naissance à un sixième enfant, D, né à Bron le 2 septembre 2019. 4. Le 14 janvier 2020, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03260_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
soutient qu'il souffre de troubles psychotiques chroniques avec hallucinations, nécessitant un traitement médicamenteux et un suivi psychiatrique rapproché au sein du centre médico-psychologique de Bron
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03017_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il ressort des attestations médicales produites que Mme C, qui souffre d'une maladie orpheline, est suivie de manière régulière et conjointe à l'Hôpital Femme-mère-enfant à Bron par le médecin coordinateur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le responsable de l'unité de sommeil de l'hôpital femme-mère-enfant de Bron mentionne, le 22 juillet 2021, des cataplexies rares, à raison de moins d'une crise par mois.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02297_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B a fait l'objet, le 5 mars 2010 à l'hôpital Pierre Wertheimer de Bron, d'une tentative d'embolisation d'une fistule durale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03175_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
du 25 janvier 2023, au demeurant postérieur à l'arrêté en litige, établi par un épileptologue du service de neurologie fonctionnelle et d'épileptologie de l'hôpital neurologique Pierre Wertheimer de Bron
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
de la fracture et a confirmé une luxation de la tête radiale du coude, qui a rendu nécessaire une intervention chirurgicale avec ostéosynthèse, pratiquée le même jour à hôpital Femme-mère-enfant de Bron
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03764_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
B A, né le 29 décembre 1935, a subi 16 février 2016, à l'hôpital Pierre Wertheimer de Bron, établissement dépendant des Hospices civils de Lyon (HCL), une arthrodèse pour stabilisation des vertèbres T11
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02261_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Pour la construction d'un bâtiment universitaire dédié au pôle d'excellence Communication, Image numérique et informatique décisionnelle sur le campus de Bron, l'université Lumière Lyon 2 a conclu, selon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03481_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pour Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.Mme D B, titulaire du grade de professeur d'éducation physique et sportive hors classe, et affectée au lycée général et technologique Jean-Paul Sartre de Bron
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03475_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
le n° 23NT03475, par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 novembre et 22 décembre 2023, et les 11 et 26 avril et 16 mai 2024, la société Biogaz de Bannalec, représentée par Mes Aguila et Bron
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