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49 résultats pour « Branquet »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01758_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

D'autre part, si la parcelle en question constitue une ancienne friche de briqueterie non remise en état et ainsi pourvue de vestiges de constructions industrielles au demeurant recouvertes de végétation

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CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02140_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Le dossier de demande du permis modificatif précise à cet égard que les murs pignons seront habillés de briquettes de parement de couleur blanc cassé comme cela apparait sur les planches graphiques de

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CAA

2ème chambre

DCA_19PA01644_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

publics étaient les mêmes pour tous les pays européens et que les prix publics étaient supérieurs sur les marchés asiatiques, en citant seulement les prix publics à Hong-Kong et au Japon pour les briquets

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01440_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A a porté un coup à un autre détenu à l'occasion d'une affaire portant sur un vol de briquet qui ne le concernait pas. 25. Si M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Saint Branquers, AC... Le Pas des eaux, AC... de la Croix, la SCEA Ar Bo Terre, la SCEA Mazinoise, AC... La Perault, AC... Le Randier, AC... de la Grâce-Dieu, AC...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

relevé l'inspection des installations classées dans son avis, les quelques co-visibilités constatées pour les églises de Ladignac-le-Long, Rilhac-Lastours et Nexon, ainsi que pour l'ancienne tuilerie-briqueterie

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00020_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier et 4 juin 2021, la société CTB, représentée par Me Broquet, avocat, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01433_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2024 et le 4 septembre 2025, la société Soprema Entreprises, représentée par Me Broquet, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01869_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

hauteur de rotor, alors que, ainsi qu'il a été indiqué au point 9, le site présente une richesse écologique importante et que les éoliennes E1 à E4 sont destinées à s'implanter à proximité du bois de Brandet

Source officielle

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