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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00335_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B C pratique la boxe et a travaillé, l'arrêté n'était pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation y compris au regard de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01839_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Le 2 mai 2013, la SCI Panda a inscrit la somme de 400 000 euros reçue de la société Winsol Group NV au crédit du compte de la société Atout Box Castelnau, qui avait repris le bail commercial des locaux
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01835_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
textes applicables ; les décisions sont entachées d'une erreur de fait ; le tribunal a inexactement décrit la pratique de Bouygues Telecom ; contrairement à ce qu'il a estimé, l'affichage du prix de la box
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01179_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 10 620,40 euros en réparation des préjudices de toute nature résultant de l'impossibilité d'accès à son box
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02389_20250211
11 février 2025
11 février 2025
En premier lieu, il est constant que la société Chopin a fait usage, lors de la récolte 2020, de " pallet box " non conformes aux dispositions précitées du cahier des charges de l'appellation d'origine
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01036_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
234 euros au titre des frais d’hôtel liés aux dégradations du 18 juin 2018, de 381,80 euros représentant le coût de location d’une camionnette, de 3 348, 15 euros correspondant au prix de location d’un box
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02940_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
revente, a procédé, les 26 février et 29 juin 2015, à la vente de deux terrains à bâtir (lots n°s 1 et 2) issus d'un ensemble immobilier composé notamment de deux corps de bâtiment, de dépendances et de boxes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00765_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il se compose de 900 m² de boxes, de deux locaux de rangement de matériels, d'un manège couvert de 1 200 m², de trois locaux techniques, d'un bureau, d'une salle de réunion et d'un logement de 55 m2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00797_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Les deux attestations produites, l'une établie le 7 juin 2021 par le président de l'association collectif boxe Massilia indiquant que la requérante est une membre active de l'association qui suit les cours
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00146_20240215
15 février 2024
15 février 2024
ressort des pièces du dossier que Mme A envisage de réaliser un hangar agricole de 800 m² pour entreposer le matériel agricole destiné à son activité viticole sur une zone de 360 m² et réaliser neuf boxes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02893_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Mme A est la gérante et l'associée unique de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) L'entrepôt 33 Gestion, qui a pour activité la location de boxes, archivage, gestion administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00321_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
B, représenté par Me Bodo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01124_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il est par ailleurs adhérent d’un club de boxe, depuis 2018.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03270_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
est prise en charge par sa tante, que sa mère et ses deux frères mineurs résident également en France, qu'elle maîtrise la langue française, qu'elle est assidue dans ses études, qu'elle pratique la boxe
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03170_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
arrêté n'est pas suffisamment motivé dans son ensemble, notamment en l'absence totale d'examen des nouvelles persécutions dont il pourrait faire l'objet en cas de retour au Nigéria de la part du groupe Boko
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02066_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La circonstance qu'il a suivi des cours de boxe et qu'il envisage une carrière professionnelle dans cette activité sportive ne suffit pas à caractériser une insertion particulière dans la société française
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02875_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
S’il se prévaut de cinq années de scolarité sur le territoire, de ce qu’il a obtenu en 2021 son CAP « installateur en froid et conditionnement d’air », de ce qu’il pratique activement la boxe depuis 2018
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00535_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Maroc du 13 février au 16 mars 2023, elle a constaté que les serrures de son domicile avaient été changées, que ses bijoux avaient été volés et que ses autres affaires avaient été entreposées dans un box
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02817_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
textes applicables ; les décisions sont entachées d'une erreur de fait ; le tribunal a inexactement décrit la pratique de Bouygues Télécom ; contrairement à ce qu'il a estimé, l'affichage du prix de la box
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_19DA02187_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
percevoir les loyers dus ; les loyers ont toujours été facturés aux sociétés locataires ; le non-versement de loyers s'explique par les difficultés financières rencontrées par les sociétés ACSP et Jul Box
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