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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL01675_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Boubal, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la décharge
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01679_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Boubal, concluent, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la décharge
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01680_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Boubal, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la décharge des pénalités pour manquement délibéré et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01658_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
nomination en qualité de notaire dans un office à créer à la résidence de Quiberon, Chantemerle-sur-la-Soie, Cognac, Olonne-sur-Mer, Saint-Gilles-Croix-de-Vie, Andernos-les-Bains, Arcachon, Pau, Vieux-Boucau-les-Bains
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02653_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, représenté par Me Boubal, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et à titre subsidiaire, à la décharge des pénalités pour manquement délibéré et à ce que soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01671_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 8 décembre 2023 et le 8 mars 2024, la société Office Experts, représentée par Me Boubal, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
vingt-cinq zones d'aménagement concerté des Palombes, de Saint-Mitre-des-Champs, de Saint-Joseph, de Saint-Jean-Luynes, des Grottes de Pichaury, de l'Espace Forbin, du Montaiguet, du Champsaur, du Jas-de-Bouffan
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03319_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Demailly, représentant le CHU de Bordeaux et de Me Bouyx
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01750_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B Duc A, représenté par Me Boubaker, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01829_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Boubal, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique lui a refusé l’autorisation d’utiliser le titre
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00112_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
à des reportages photo effectués au titre des années 2007 à 2015 qui sont en cause, en relation avec des contrats de prestations photographiques, en particulier pendant l'été à Mimizan et au Vieux-Boucau
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, venant aux droits et obligations des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, représentée par Me de Boussac-Di
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00250_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
- les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrière, représentant le centre hospitalier de Libourne, de Me Journaud, représentant les consorts F, de Me de Boussac
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2024, la CPAM de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di Pace, demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement rendu par le tribunal administratif de
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03035_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par des mémoires, enregistrés les 30 août 2024 et 27 janvier 2026, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, représentée par Me Boussac-Di Pace, demande à la cour de porter la somme qui lui
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02321_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde, représentée par Me de Boussac-Di Pace, conclut : 1°) à l'annulation du jugement rendu le 9
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00527_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, la société Espic-Alosa, représentée par Me Boubal, demande à la cour : 1°) d’annuler l’article 2 du jugement du 30 décembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04756_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2019, M. et Mme B, représentés par Me Boubal, doivent être regardés comme demandant à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03251_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Gallier, rapporteure publique, - et les observations de Me De Boussac-Di Pace, représentant Mme
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 23 mai 2023, la CPAM du Puy-de-Dôme, venant aux droits des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants, représentée par Me de Boussac-di
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