CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc éolien de Revelles, et les explications de Mme A pour le préfet de la Somme.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01488_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Enertrag Picardie verte IV.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC02280_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Denizot, rapporteur public, - et les observations Me Boudrot, avocate de la société TotalEnergies Renouvelables France. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT01391_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Rivas, - les conclusions de Mme Ody, rapporteure publique, - les observations de Me Boudrot, représentant la société Enertrag Pays de Loire II.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03070_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc éolien de la Charente Limousine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02437_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Echezar, représentant l'association " Plus belle notre Verzée " et autres, et de Me Boudrot substituant Me Jeantet, représentant la société Futures

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01145_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot représentant la SAS Enertrag Aisne XIII SCS et de M. B A, maire de Gercy.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02117_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

Michaël Kauffmann, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot représentant la société Parc éolien Nordex LXVIII.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01163_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

Frémont, rapporteur public, et les observations de Me Boudrot pour la société requérante. Une note en délibéré présentée par la société Enertrag Beauce I a été enregistrée le 17 avril 2026.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00336_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc éolien du Bel Essart et de M. et Mme M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01216_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

F, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Monamy, représentant M. et Mme I et autres, et les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03123_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Michaël Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc Eolien de Ganochaud, de Mme P... représentant la préfecture de la Charente-Maritime, de Messieurs

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03019_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Parc éolien de la Charente Limousine, et de Me Monamy, représentant l'association Environnement Confolentais

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02317_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

- les observations de Me Bardoul, substituant Me Ingelaere, représentant les communes de Moulins-sur-Orne et de Mont-sur-Orne, - et les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25TL00635_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Boudrot, représentant la société CN’AIR, - et les observations de Me Galinon, représentant l’association Nature en Occitanie, l’association de protection

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_19NT01040_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Monamy, représentant l'association " Libre association de vigilance et de résistance à l'éolien " et autres, et les observations de Me Boudrot

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT01977_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

Mas, rapporteur public, - les observations de Me Echezard, représentant les consorts C, et de Me Boudrot, substituant Me Jeantet, représentant la société Ferme éolienne de Chenu.

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01595_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot, pour Me

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01216_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, pour la société Futures Energies Mayenne Ouest. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02642_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Rivière, rapporteur public, – et les observations de Me Boudrot de Jeantet AARPI , pour la SAS Secalia Châtillonnais.

Source officielle

Page 3 sur 4

← Précédent Suivant →