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A, représentée par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01322_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

a provoqué un effet de panique ; le matériel emporté, issu de stocks destinés à être détruits, était périmé ; il s'agissait d'une boîte de 180 gants, d'un flacon de solution hydroalcoolique, de 500 boules

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02741_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2022, Mme A épouse C, représentée par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05367_20250224

Admin. Appel

24 février 2025

A B, représenté par Me Boula, qui demande : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer une carte

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03412_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 juillet et le 21 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Boulay, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01225_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la société Garcia Ingénierie, représentée par Me Bouty, conclut à la confirmation du jugement et au rejet de toute demande présentée à son encontre

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01226_20241125

Admin. Appel

25 novembre 2024

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02517_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

B, représenté par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à sa demande d'indemnisation à hauteur de 120 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02338_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

C, représenté par Me Boulay, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107708 du 18 mars 2022 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler la décision du 22 juin 2021 rejetant son recours

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05087_20240424

Admin. Appel

24 avril 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Laurent Boula demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2321161/8 du 7 novembre 2023 rendu

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CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00162_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2021, la SA d'HLM 3F Centre Val de Loire représentée par Me Boullay, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2°

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05790_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Boula, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2434259 du tribunal administratif de Paris en date du 23 octobre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date du 23

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00111_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

B, représenté par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01540_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

A, ressortissant mauritanien né le 16 août 1976 à Boully, a fait l'objet, le 20 octobre 2023, d'un arrêté par lequel le préfet de l'Eure l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00573_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

A, représenté par Me Boulé, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 9 janvier 2023 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03943_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, le centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne (CHSSM), représenté par Me Boukheloua et Me Bouyx, demande à la Cour : 1°)

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00222_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

B D et Mme C F épouse D, représentés par Me Boul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00582_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

B, représenté par Me Boula, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00572_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

A, représenté par Me Boula, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et l'arrêté notifié le 26 décembre 2022 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire

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