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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA05033_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Angéniol, - et les observations de Me Saint-Pierre, substituant Me Lelievre-Bouchaat, représentant les consorts E et Mme F E, née A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01097_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B, représenté par Me Rebérioux et Me Bouchain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande n° 2323046 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01096_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Rebérioux et Me Bouchain, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2024
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03056_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
échographies cardiaques réalisées à 22 heures, le 12 mai, ont mis en évidence un hémopéricarde avec des caillots de sang jusque dans l'aorte, un hématome de la taille d'une mandarine sur la valve tricuspide bouchant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01463_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
M. et Mme C sont propriétaires d'une parcelle cadastrée n° C 2190 située rue Bouchart à Lecelles.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00378_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
propriété n'était pas reliée au réseau d'assainissement collectif mais il existait bien une canalisation de rejet des eaux usées puisqu'elle était alimentée en eau potable ; - en sectionnant et en bouchant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01130_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
L'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Dronsart, établissement public médico-social autonome dont les locaux sont situés à Bouchain (Nord), a présenté à l'administration
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA02424_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonneau-Mathelot, - les conclusions de Mme Jimenez, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard, substituant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00325_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
stationnement, qui ne seront pas construites sur le terrain d'assiette du projet, mais qui seront réservées aux clients de l'établissement au sein d'un parc public construit en 2017 et desservi par la rue Cyr Bouchart
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00777_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B ; - et les observations de Me Bouchard, représentant la commune de Charleville-Mézières. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, - et les observations de Me Bouchard, représentant le département du Val-de-Marne. - une note en délibéré a été enregistrée le 22 juin 2022 pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00567_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Me Bouchard représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20PA03718_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
B et celles de Me Bouchard, substituant Me Carrère, avocat de la commune de D. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00330_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
expertises, avis et analyses médicaux portant sur les causes du décès de Mme E et, notamment, ceux établis par les professeurs Vespignani, Brunon, Marchal, Jadot, Rousseaux et Cohen et par les docteurs Bouchard
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02090_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
En troisième lieu, les requérants se prévalent, par la voie de l’appel incident, d’un préjudice de jouissance lié aux odeurs et aux troubles d’utilisation dus au bouchage des canalisations d’eaux usées
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01790_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
tenir compte, l'arrêté d'autorisation, en ses articles 6-1 et 7 en particulier, a mis en place des mesures d'évitement et de réduction, destinées à éloigner les animaux vulnérables (sol en gravier, bouchage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01387_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
transmise pour information aux préfets des départements de l'Oise, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val d'Oise et des Yvelines, aux communes de Compans, Cormeilles-en-Parisis, Sannois, Plessis-Bouchard
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
du cahier des clauses techniques particulières du marché de travaux, la société TP Compact devait fournir et poser des " dalles calcaires jaune/beige de Chine de 30, 40 et 50 x 60 x 6ht cm dessus bouchardé
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01187_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
devrait être doublé d'un bridage préventif en période de migration printanière, en l'absence de couloir majeur de migration, le seul axe de migration significatif se trouvant au niveau du Col du Pin Bouchain
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
prévues afin d'éviter tout impact sur les habitats situés ainsi à proximité de la zone d'exploitation, certaines proposées par l'association Groupe Chiroptères de Provence elle-même, et notamment le bouchage
Source officiellePage 3 sur 4