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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02068_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02456_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00650_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01716_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A soutient que le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français sans examiner la demande de titre de séjour déposée le 6 février 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00669_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01289_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions du 11 mars 2022 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00836_20230810
10 août 2023
10 août 2023
a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 du préfet de la Seine-Maritime en tant qu'il a refusé de lui délivrer un certificat de résidence et l'a obligé à quitter
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01553_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
C de quitter le territoire français sans délai.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02088_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01284_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
: Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00414_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01245_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Délibéré après l’audience publique du 19 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00542_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D : Sur les décisions d'obligation de quitter le territoire français sans délai et fixant le pays de destination : 8.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01727_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01562_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02222_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B de quitter le territoire français ; 2°) de rejeter la demande de M. B tendant à l'annulation de cette décision.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00771_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00138_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l’audience publique du 25 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur, M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00450_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
délai de départ volontaire de trente jours à compter de la notification de l'obligation de quitter le territoire français.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01049_20220823
23 août 2022
23 août 2022
A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2021 par lequel la préfète de la Somme lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
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