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B et autres et de Me Boudrot pour la société Parc éolien des Ecoulottes. Une note en délibéré, produite pour la société Parc éolien des Ecoulottes, a été enregistrée le 11 octobre 2022.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03407_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Cuzzi, pour la région Auvergne-Rhône-Alpes et autres ainsi que celles de Me Boudrot pour la société parc éolien du " moulin du bocage " ; Considérant

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CAA

6ème chambre

DCA_24NT00173_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

. / Au contraire, dans l'otite chronique moyenne sèche, dans l'otospongiose et, surtout dans les labyrinthites ou neurolabyrinthites, les bourdonnements peuvent durer plusieurs années avec une intensité

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00561_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

Par des mémoires des 2 février et 24 avril 2023, la CPAM Rouen Elbeuf Dieppe Seine Maritime représentée par Me Bourdon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à l'annulation du jugement et à la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02286_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot, pour la Société Parc éolien de Pierre-Morains.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02345_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

D, a consulté un médecin oto-rhino-laryngologue, en raison de l'apparition de vertiges et bourdonnements de l'oreille.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02393_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions des Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00867_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

Vandenberghe, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Ferme éolienne de Sainte-Cécile.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01502_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien " Les Hauts Bouleaux ".

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL00445_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Haïli, président-assesseur, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot représentant la société appelante. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01171_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudrot

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02834_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien de l'Equinville. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01940_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

- les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant la société Parc éolien de Dissay-sous-Courcillon.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00100_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Tatiana Boudrot, représentant la société Parc éolien de Noroy et de M. B A, représentant la préfète de l'Oise.

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CAA

6ème chambre

DCA_21NT01792_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

A, représenté par Me Bourdon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2021 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler le titre de perception d'un montant de 9 048 euros émis

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03392_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

A souffre d'un syndrome coronarien aigu ayant nécessité une angioplastie en 2018 avec la pose de trois stents, et qu'il bénéficie d'un suivi par un cardiologue du centre médical de Marseille Bonnefon.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00144_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 27 septembre 2024, l'association Mémoires et Partages, représentée par Me Bourdon, demande à la

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01638_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Groutsch, rapporteur public, - et les observations de Me Boudrot, représentant la société Enertrag Cambrésis SAS I.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03602_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

- et les observations de Me Boudrot, représentant la SAS Engie Green La Feuillie et de Mme A, représentant le préfet de la Manche. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00911_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

A, représenté par la SELARL Emmanuelle Bourdon-Céline Bart, conclut au rejet de la requête d'appel et à ce que le paiement d'une somme de 1 000 euros soit mis à la charge du CNAPS au titre de l'article

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