Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00371_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représentés par Me Bodart, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 décembre 2022 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la maire de Neufchâtel-Hardelot en date du 3 décembre 2019, ensemble
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DCA_21DA00394_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2021 et des mémoires enregistrés le 13 janvier 2022 et le 18 mars 2022, la SCI Les gîtes des ânes, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 mars 2022 et le 21 juillet 2022, la commune de Fourmies, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01139_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 6 décembre 2023 et le 15 mars 2024, la SCCV Les villas de Jouvence, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00572_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Biogaz du Valois, représentée par Me Bodart, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête d’appel de la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B G et Mme E C, représentés par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis d'aménager du 20 janvier 2021 et la décision du maire d'Essars ayant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01279_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B, représenté par Me Bodart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 21 mars 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord lui a opposé
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DCA_24DA00735_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2024, la SAS Biogaz du Valois, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire des appelantes de la somme de
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