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Montpellier de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21918_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

B, ressortissant congolais né le 19 juillet 2022 à Brazzaville (Congo), a déclaré être entré sur territoire français en 2018.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL03824_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22002_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

B, ressortissant algérien, né le 19 décembre 1970, est entré régulièrement en France le 17 juin 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL20938_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

A, ressortissant marocain né le 23 avril 2003 à Sidi Slimane (Maroc) est entré en France le 2 janvier 2019 muni d'un visa court séjour délivré par le consulat de France à Rabat valable jusqu'au 19 décembre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01494_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21903_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Il ressort toutefois des termes de l'arrêté qu'en indiquant que l'intéressé est entré " en France, le 9 septembre 2016 ", le préfet a entendu faire état de son arrivée " en France métropolitaine " en provenance

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21649_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

C est entré en France le 8 décembre 2012 muni d'un passeport revêtu d'un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention " conjoint de français ", valable du 20 novembre 2012 au 20 novembre

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20631_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

La société France Télécom est devenue la société anonyme Orange à compter du 1er juillet 2013. 4.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22335_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

Dans ces conditions, eu égard notamment à la durée et aux conditions de son séjour en France, ainsi qu'à la nature et à l'ancienneté de ses liens familiaux sur le territoire français, Mme C n'est pas fondée

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02064_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Picquet, - et les observations de Me Blin pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL23239_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL01316_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la Banque de France et à M. A B.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22238_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

A est entré sur le territoire français le 10 décembre 2016, muni de son passeport et accompagné de son épouse et de sa fille.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL02445_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL23515_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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