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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE01431_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Elle soutient que : - c'est au prix d'une erreur d'appréciation et d'une erreur de droit que son activité de maintenance technique des distributeurs automatiques de billets (DAB) est considérée comme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01656_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Ce dernier justifie que les billets d'avion, dont l'aller était programmé le 17 avril 2022 et le retour le 27 avril suivant, ont été achetés dès septembre 2021 par ses enfants comme cadeau d'anniversaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03418_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 20 septembre 2022 du préfet du Finistère ; 3°) d'enjoindre au préfet du Finistère de délivrer un passeport biométrique
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03829_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Ainsi, elle produit un billet de train à destination de Marseille, qui correspond à la période de regroupement au site central du 8 au 19 octobre 2018, un billet à destination de Lille du 14 mai 2018
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03425_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
juin 2022, par laquelle le président du Centre national de la musique a annulé partiellement l’aide qui lui avait été attribuée le 7 décembre 2020 au titre du fonds de compensation des pertes de billetterie
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01579_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Elle soutient que : - le préfet a commis une erreur de fait en indiquant qu'elle ne justifiait pas de la régularité de son entrée en France avant l'expiration de son visa alors qu'elle produit son billet
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01054_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
D, ressortissant serbe né le 27 septembre 1978 à Kragujevacle, qui déclare être entré en France en octobre 2021 avec un passeport biométrique le dispensant de visa, a été interpellé le 10 janvier 2022,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03437_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Rhône ne pouvait légalement lui opposer une entrée irrégulière sur le territoire français alors qu'elle est entrée mineure sur le territoire et qu'elle possédait lors de son entrée, un passeport biométrique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02142_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
mois et qu'au contraire tous les éléments du dossier démontrent qu'il était présent sur le territoire au moins depuis le second trimestre 2022 ; en tout état de cause, la détention d'un passeport biométrique
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT01401_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B... ont été produits à l’appui de sa demande de visa, un certificat de naissance biométrique dressé le 24 février 2022 par l’officier de l’état civil de la commune de Kaloum ainsi qu’un passeport délivré
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01620_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... alors qu’il ressort des données biométriques de la base de données SBNA que les empreintes de M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06303_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A cet effet, elle fait valoir que, pour chaque achat de billets auprès de la compagnie aérienne au moyen de cette carte, son titulaire bénéficie d'avantages accessoires.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00718_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Mme B a reconnu n'avoir aucune billetterie, ni caisse enregistreuse et envoyer uniquement à son comptable des relevés de recettes journalières établis sur des feuilles mensuelles d'agendas, détaillant
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02968_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D'autre part, il est constant les billets vendus aux spectateurs en cause l'avaient été par l'AS Mazères Uzos Rontignon dès lors que le club du Paris Saint-Germain avait décidé de ne vendre aucun billet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03442_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 17 juillet 2020 par laquelle le président du conseil régional de La Réunion a rejeté sa demande de remboursement de billets
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01338_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B de remboursement de billets d'avion présentée au titre de l'ACT à raison du voyage accompli, avec son épouse, à destination de la métropole en juin 2019.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00677_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Pour l'année 2018, elle produit trois billets de bus et de TGV et deux attestations de personnes faisant état de son implication dans la communauté religieuse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02904_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
s'agissant des décisions de refus de titre de séjour : - le préfet n'a pas procédé à un examen particulier de leur situation personnelle ; - dans la mesure où ils sont titulaires d'un passeport biométrique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00325_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
l'impossibilité de retourner en Russie à l'expiration de son visa, que ses multiples demandes de prolongation de visa entre mai et juillet 2020 ont été classées sans suite, faute d'avoir fourni un billet
Source officiellePage 3 sur 52