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Si sa fille mineure, née le 22 avril 2015, a également fait l’objet d’un suivi, à l’hôpital Bichat, pour un syndrome de Marfan, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elle ne pourrait bénéficier d’

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23PA00262_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

A souffre d'un mycosis fongoïde et qu'il fait l'objet d'un suivi depuis 2015 dans le service dermatologique de l'hôpital Bichat.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA01147_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

B souffre de la maladie de Crohn, qui lui a été diagnostiquée en France en octobre 2019 et pour laquelle il est suivi depuis lors au sein du service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Bichat à Paris

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA00897_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

d'équipement, des mandats financiers attestant de dépôt et de retrait d'argent dans des établissements situés sur le territoire français, des documents médicaux justifiant d'une prise en charge à l'hôpital Bichat

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CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03247_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

alléguait en première instance que la Rispéridone et l'Oxazépam ne sont pas disponibles en Côte d'Ivoire, il s'appuyait sur le certificat médical du 7 septembre 2020 établi par un médecin de l'hôpital Bichat

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA04426_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B C est atteint par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH) pour lequel il est pris en charge dans le service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Bichat et est traité en dernier lieu

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02936_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

toutefois des pièces du dossier et, notamment, des certificats médicaux établis les 27 janvier et 21 mars 2022 par le docteur A du service des maladies infectieuses et tropicales du groupe hospitalier Bichat

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA05003_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

hypertension artérielle résistante compliquée d'une insuffisance rénale chronique avancée évolutive, avec risque de besoin d'épuration extra-rénales et de greffe rénale dans l'avenir, et à l'Hôpital Bichat

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05706_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

Sous inulinothérapie, il est suivi à l'hôpital Bichat où il est régulièrement hospitalisé en hôpital de jour et au centre Santé Média pour des consultations hebdomadaires.

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA00889_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Des complications infectieuses étant apparues, l’intéressé a subi, le 23 avril 2013, une nouvelle intervention, pratiquée à l’hôpital Bichat-Claude Bernard, et consistant en une ablation du matériel orthopédique

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04356_20240410

Admin. Appel

10 avril 2024

d'hospitalisation du 22 septembre 2021, trois certificats médicaux établis les 14 janvier 2022, 7 septembre 2022 et 6 juillet 2023 par un praticien hospitalier du service de cardiologie de l'hôpital Bichat

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03364_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

Après un court retour à domicile, il a été de nouveau hospitalisé à l'hôpital Bichat du 21 au 24 avril 2020, puis à l'hôpital Bretonneau à Paris, où un test PCR réalisé le 27 avril 2020 s'est avéré positif

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01252_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Les certificats non circonstanciés du médecin qui la suit pour son infection au VIH au sein de l'hôpital Bichat et d'un médecin attaché à cet hôpital, affirmant l'indisponibilité de son traitement dans

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA02233_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

A... a été recruté par l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris et affecté à l’hôpital Bichat, le 14 janvier 2008, en qualité d’adjoint administratif hospitalier contractuel.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA00005_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

B, atteint de la maladie de Crohn qui lui a été diagnostiquée en France en octobre 2019 et pour laquelle il est suivi depuis lors au sein du service d'hépato-gastroentérologie de l'hôpital Bichat à Paris

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA00268_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

Cependant, il ressort des pièces du dossier, notamment du certificat médical du 23 mars 2021 établi par le docteur A, praticien hospitalier au sein du service des maladies infectieuses de l'hôpital Bichat

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04428_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

Mme B, aide-soignante à l'hôpital Bichat-Claude Bernard de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), a été placée en arrêt de travail après avoir été victime d'un accident de trajet le 18 février

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE00446_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 16 février 2021 et 20 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Bichet, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03219_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a fait l'objet d'une transfusion sanguine réalisée en 1981 à l'hôpital Bichat, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), à la suite de

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CAA

3ème chambre

DCA_24PA02780_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

plus d'un an à l'intervention de la décision attaquée mais qui peut néanmoins éclairer sur sa situation à cette date, qui atteste seulement qu'elle est suivie pour sa pathologie au sein de l'hôpital Bichat

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