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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE02487_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
La société locataire a sollicité la délivrance d'un permis de construire en vue d'installer dans ce local une crèche de trente berceaux.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01360_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
à haute pression des canalisations pour la recherche d'une fuite et le passage d'une caméra pour identifier l'origine des désordres rencontrés, d'une facture de 972,86 euros, de la société Olivier Bezieau
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE02326_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
l'arrêté du maire de la commune de Chatou du 29 février 2024 portant " réglementation temporaire du stationnement sur la place de livraison 10 avenue Larcher pour le magasin Super U place Maurice Berteaux
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02903_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 19 avril 2019 par lequel le maire de Paris a accordé à l'association France Horizon le permis de construire n° PC 075 120 18 V0044, en vue de la construction d'une crèche de 78 berceaux
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02061_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
L'ensemble des allégations du rapport d'évaluation du 12 février 2019 et du compte-rendu d'entretien du 8 mars 2019, relatives au mobilier, aux jeux, à l'usage du berceau, aux éléments de sécurité, à la
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00053_20240215
15 février 2024
15 février 2024
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention d'application (du 19 juin 1990) de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01202_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le conseil municipal de Tavel a décidé en juillet 2017 d'engager la procédure de transfert des voies privées des lotissements de Vallongue et de la Genestière, en l'espèce, les rues Bellevue, des chênes
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02991_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
La société Valve Corporation, dont le siège social est situé à Bellevue dans l'Etat de Washington aux Etats-Unis, a une activité de développement, d'édition et de distribution de jeux vidéo qu'elle exerce
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA01222_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
la date de cette notification le 29 juillet 2025, les requérants ne précisent pas où ils résidaient, dès le 3 août 2025 et durant tout le mois d’août, ils occupaient un mobil home au camping parc Bellevue
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02168_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
éoliennes d’une hauteur totale en bout de pales de 150 mètres, dont la société a proposé le 23 novembre 2021 de supprimer l’éolienne E1, est situé à environ 4,5 kilomètres du cimetière américain de Belleau
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02730_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la SCCV Yal Invest, représentée par Me Berteaux, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de chacun des requérants la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02550_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Habitante de la commune de Saint-Martin-Bellevue, intégrée dans la commune de Fillière, Mme B relève appel du jugement du 20 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00703_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
la circulation, à l'emploi et au séjour du 27 décembre 1968 modifié ; - la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00102_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
délivrer à la SAS Robert-développement-immobilier un permis d'aménager pour la création d'un lotissement de 15 lots dont 14 à bâtir, sur la parcelle cadastrée section C n° 653 située rue de la côte à Berteaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01007_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
activité économique de conseil et de gestion opérationnelle pour ces filiales dans le cadre de conventions d'assistance conclues avec ces dernières et moyennant des honoraires de 1 500 euros par an et par berceau
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20292_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A propriétaire au lieu-dit Bellevue en Courail sur le territoire de ladite commune, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 20 août 2016. Par la présente requête, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00529_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
échanges de lettres et une annexe, signé à Alger le 27 décembre 1968 ; - la convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01162_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La société Innovax International est spécialisée dans la fabrication et la commercialisation d'accessoires et de systèmes de crochets, berceaux et colliers destinés aux professionnels de la toiture et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02934_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En outre, il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée MC 11 appartenant aux requérants, située sur la corniche Bellevue à Nice, est vierge de toute construction et présente un caractère
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02540_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Dans le cadre de la construction d'une structure multi-accueil de soixante berceaux sur la base des Loges, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), l'établissement du service d'infrastructure de la défense
Source officiellePage 3 sur 6