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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT02245_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Pons, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernot, représentant la chambre des métiers et de l'artisanat de la région E de F.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00864_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Bernot, pour la SCI de la Filature
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00355_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A... représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de B... le versement de la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l’article L.761
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02356_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2022, la commune de Laval, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de Mme B la somme de 2 000
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03573_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
un mémoire enregistrés les 19 décembre 2024 et 16 juillet 2025, ce dernier non communiqué, la chambre de métiers et de l’artisanat de la région Bourgogne Franche-Comté (CMAR BFC), représentée par Me Bernot
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03160_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Berset pour la société NEAG Boulogne et de Me Samain pour la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03191_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par une requête enregistrée sous le n° 20NC03191 le 2 novembre 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrées les 1er avril 2021 et 5 mai 2021, la commune de Niederhausbergen, représentée par Me Begeot
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00746_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, sapeur-pompier volontaire affecté au centre de secours principal de Bélost à Saint-Claude (Basse-Terre), a été promu au grade de caporal le 1er janvier 2008 et a reçu l'appellation de caporal-chef
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT00261_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 janvier et le 27 août 2020, la commune de Chantepie, représentée par Me Bernot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02724_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon, première conseillère, – les conclusions de Mme Burnichon, rapporteure publique, – et les observations de Me Berset
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02505_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
mémoire récapitulatif, produit en application des dispositions de l’article R. 611-8-1 du code de justice administrative et enregistré le 25 mars 2025, le département de la A..., représenté par Me Bernot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01680_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mauclair, – les conclusions de Mme D..., – et les observations de Me Berset, représentant Mme C..., et de Me Thiry, représentant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02552_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2022, le centre hospitalier spécialisé de Blain, représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01276_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, le centre hospitalier de F, représenté par Me Bernot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 mars 2023 ; 2°) de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00136_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Gros, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Garcia, substituant Me Hamon, représentant Mme A et celles de Me Berset, représentant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01879_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Desservie au nord par la rue de Bersat, elle est entourée à l'ouest, au sud et à l'est par plusieurs parcelles non bâties, ces parcelles constituant un vaste ensemble homogène à dominante naturelle offrant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00725_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Begeot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 4 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02914_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme A..., – les conclusions de Mme D..., – et les observations de Me Berset
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00142_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
A..., représenté par Me Bernot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du conseil d’administration de la
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00145_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B..., représenté par Me Bernot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du conseil d’administration de la
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