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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA02469_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Check 1, prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01392_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Le préfet de région conserve en revanche la faculté de déléguer l'exercice de cette compétence dans les conditions prévues à l'article 38 du décret du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02278_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C née B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle le directeur délégué
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01323_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministre de la défense, du ministre de l'intérieur, du ministre des départements et territoires d'outre-mer et du ministre délégué
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01683_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Au demeurant, l'administration avait été informée dès le 30 novembre 2004 par la société Lockeed Martin, par le biais de quatre courriers distincts et adressés au délégué général de l'armement, au chef
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01037_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Pour cette audition, le président peut déléguer l'un des membres de la commission. " 10.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02526_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoît, substituant Me Labetoule
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02265_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 57-7-5, alors en vigueur, du code de procédure pénale : " Pour l'exercice de ses compétences en matière disciplinaire, le chef d'établissement peut déléguer
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01353_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
du ministre de l’équipement, du logement, des transports et de la mer, du ministre de la défense, du ministre de l’intérieur, du ministre des départements et territoires d’outre-mer et du ministre délégué
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 31 janvier et 25 juin 2024, la société Centrale Eolienne Les Sables (CESAB) représentée par Me Deldique, conclut au rejet de la requête, subsidiairement si la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00883_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B, s'il s'est bien adapté au monde du travail, a besoin de prendre davantage confiance en lui et manque d'assurance, l'employeur de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00582_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
. / Lors de la séance, le maire ou le président de séance, l'adjoint ou le conseiller délégué compétent répond aux questions posées oralement par les conseillers municipaux. () Le droit de poser des questions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00970_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
incompétente, puisque l'article 65-2 de la loi du 9 janvier 1986 a été abrogé par l'article 27 de la loi du 6 août 2019, excluant la compétence de l'ARS ; en outre, il n'est pas démontré que la directrice déléguée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00586_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par deux mémoires, enregistrés les 8 novembre et 8 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, venant aux droits et obligations des caisses locales déléguées pour la sécurité
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02516_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
D'une part, aux termes de la convention de gestion déléguée du réseau de chaleur de la commune de Champigny-sur-Marne : " Article 1-1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01520_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir soulevée par l’EPSM Lille-Métropole, que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 novembre 2023, 8 janvier 2024 et 22 août 2024, la SAS Les Vents du Douaisis, représentée par Me Deldique, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01256_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
concerne l’application de procédures de contrôle et de conditionnalité pour les mesures de soutien au développement rural ; - le règlement (UE) n° 1306/2013 du 17 décembre 2013 ; - le règlement délégué
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02459_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Ramp 1 prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02465_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin et 24 septembre 2024, la société Alyzia Roissy Ramp 1 prise en la personne de la Selarl Benoit et Associés, mandataire
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