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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01931_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure initiale devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2019 et 25 novembre 2019 (non communiqué), Mme B, représentée par Me Benichou, a demandé à la cour, dans le
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01944_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure initiale devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2019 et 25 novembre 2019 (non communiqué), Mme A, représentée par Me Benichou, a demandé à la cour, dans le
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
requête et des mémoires enregistrés le 5 février 2019, le 19 février 2020, 18 mars 2020 et le 21 septembre 2020, ces trois derniers n'ayant pas été communiqués, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Bénichou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03011_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2024 et le 16 juin 2025, la SA Laboratoires BLC Thalgo Cosmetic, représentée par Mes Bénichou et Louvel, demande à
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2024, la société Bruno Raulet a présenté des observations en réponse à la mesure d'information du 8 mars 2024.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01939_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Benichou, a demandé à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il limite à 8 000 euros, tous intérêts compris, la condamnation de la CCI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01734_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, représenté par Me Benachour Chevalier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00909_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
animer ; - il est fait état de moyens propres à créer en l'état de l'instruction un doute sérieux sur la légalité des impositions dès lors que : - s'agissant de l'acquisition du contrôle, après le rachat
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00938_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
trésorerie ; - il est fait état de moyens propres à créer en l'état de l'instruction un doute sérieux sur la légalité des impositions dès lors que : - s'agissant de l'acquisition du contrôle, après le rachat
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00180_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Ils soutiennent que : - le rachat du compte courant de M. et Mme A... par la SAS Monta meubles ne correspond aucunement au prix de vente de la Zoe Shop et il convient de distinguer d’une part l’acquisition
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02428_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
tout intérêt à la sous-évaluation des parts de la SCI Saint Vincent de Paul dans le cadre de l'opération de rachat de ses propres actions par la SA Keraudren grand large.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00390_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 février 2022 et le 22 février 2023, M. et Mme B, représentés en dernier lieu par Me Benichou, avocat, demandent à la cour :
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21710_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
La société Bruno Raulet, qui vient aux droits de la société de mandataires judiciaires " Isabelle Tirmant - Bruno Raulet ", doit être regardée comme ayant demandé au tribunal administratif de Toulouse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02065_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Mme A était l'associée majoritaire de la SCI CD Montigny, qui a racheté un immeuble de la société Natio Créditmurs le 4 avril 2013 en levant l'option de rachat à terme ouverte par un contrat de crédit-bail
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01646_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Benichou substituant Me Halpern, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01933_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Benichou, a demandé à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il limite à 7 000 euros, tous intérêts compris, la condamnation de la CCI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01951_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Procédure initiale devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 février 2019 et 12 novembre 2019 (non communiqué), Mme A Floc'h, représentée par Me Benichou, a demandé à la cour,
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01955_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, représenté par Me Benichou, a demandé à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il limite à 11 000 euros, tous intérêts compris, la condamnation de la CCI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01775_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... a reconnu devant la juge d’instruction, qu’une trentaine de rachats d’assurance-vie avait été effectuée pour un montant total de 1 614 416,99 euros, que la moitié des rachats avait était faite en
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03858_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Pour établir que les crédits bancaires en litige proviennent du rachat de bons anonymes qui n'auraient pas été acquis à titre onéreux, M.
Source officiellePage 3 sur 53