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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE01576_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Battais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02254_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
A, représenté par Me Bataille, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 28 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui restituer son passeport
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00079_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
fondé sur le motif tiré de ce que l'intéressé a fait l'objet d'une procédure pour exécution de travaux non autorisés par un permis de construire du 20 septembre 2015 au 28 avril 2016 à Castillon-la-Bataille
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21574_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
procédures d'exécution du chantier ; lors de la réunion de chantier du 6 mars 2012, il a été demandé à l'entreprise Bauland de mettre en place des capteurs de vibration au droit des ouvrages connexes au battage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02430_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, Mme A..., représentée par Me Bataille, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02476_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En 2017, elle a décidé de suivre en France son mari avec qui elle s'est unie à Castillon la Bataille, le 20 mai 2017.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01906_20250212
12 février 2025
12 février 2025
société SMABTP, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, à la société par actions simplifiées Montmirail, à la société Lloyd's Insurance Company, à la société à responsabilité limitée Barral
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00751_20250204
4 février 2025
4 février 2025
les termes de la demande de reconnaissance d'imputabilité et faisait état de ce que l'imputabilité n'était pas reconnue au motif que cette pathologie était en lien avec une arthropathie dégénérative banale
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05479_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par ailleurs, selon le collège d'experts, au vu des pièces médicales produites, l'atteinte valvulaire physiologique décrite, à savoir une " micro " régurgitation mitrale " banale " (notamment au vu des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
commandant du port de Fort-de-France a constaté que le navire commercial " Alicia Estrella ", opérant pour le compte de la SARL Poissonnerie Bapté, avait accosté le même jour au niveau du quai de la Batellerie
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01877_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 avril 2024, Mme A représentée par Me Bassaler, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03301_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
B, représenté par Me Bassaler, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402562 du 4 juin 2024, rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01963_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Battais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résident ou de procéder au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02308_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 7 septembre 2022 et 30 octobre 2025, Mme B..., représenté par Me Battle, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02518_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Bataille, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2023 ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01314_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Après qu'ait été diagnostiquée une pneumopathie basale gauche avec fièvre persistante, traitée par une antibiothérapie, un traitement par remplissage intra-veineux a été administré à l'intéressée aux fins
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02696_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
par un pacte civil de solidarité, ces faits de violence ne pouvant sérieusement, contrairement à ce que soutient le requérant, être résumé à un " ennui judiciaire " survenu au cours d'une " dispute banale
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00244_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B et ordonné son assignation à résidence à son domicile situé à Castillon-la-Bataille (Gironde) pour une durée de vingt-huit jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03231_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, Mme A, représentée par Me Bassaler, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00823_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
B, représenté par Me Bataille, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officiellePage 3 sur 9