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Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2021, le Gaec de Vacheresse, représenté par la SELARL Bancel-Guillon, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02675_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

L'identification de ce risque résulte de deux études hydrauliques d'inondabilité du Bancel et de la vallée de la Valloire de février 2012 et d'avril 2013 réalisées par la Sogréah devenue Artélia.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02794_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, M. et Mme C, représentés par Mes Bancel et Lecointe, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02795_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02796_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B, représenté par Mes Bancel et Lecointe, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 22 septembre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition en litige

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04997_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

A, représenté par Mes Bancel et Leclerc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 17 novembre 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition en litige

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02744_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Balmelle pour la commune de Mennecy. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA00808_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations présentées par Me Bahuet pour M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05834_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

B... se prévaut de l’exercice d’une activité d’« ouvrier » au sein de la société « La Baguette dorée » pour la période de novembre 2020 à mars 2021 et ensuite pour celle de juin à décembre 2021, puis avoir

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03475_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 décembre 2021 et 5 juillet 2022, Mme C..., représentée par Me Baguet, avocat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00393_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

B et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 janvier 2021 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3°) de mettre à

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00394_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

D et Mme A, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2020 ; 2°) de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3°) de mettre

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02879_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 novembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2021

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03361_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, M. et Mme B, représentés par Me Bancel et Me Leclerc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00386_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme A, représentée par Me Bancel et Me Lecointe, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00002_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

départementale 168, à une distance d'1,4 km du terrain d'assiette du projet, accessible depuis cette voie publique par un chemin en terre, rendu pour sa part inaccessible au public par une clôture de barbelés

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00693_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

. / Les barbelés visibles de l’extérieur, pour les clôtures sur rue et en limites séparatives de l’unité foncière, sont interdits, sauf en cas de besoin particulier lié à la nature de l’occupation du terrain

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00259_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

Catroux, rapporteur public, - et les observations de Me Balmelle, substituant Me Pintat, représentant la Région Normandie, et de Me Sebert, substituant Me Sapparrart représentant l'ASP.

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02391_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

E et Mme D, représentés par Me Bancel et par Me Lecointe, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu en litige

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02972_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2021, et un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, M. et Mme B, représentés par Me Bancel, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce

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