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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA00593_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
France, par la seule production d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) en qualité d'employé polyvalent, conclu le 1er novembre 2020 auprès de la société à responsabilité limitée (SARL) Baraka
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04917_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 17 décembre 2019 et le 9 mai 2022, Mme C, représentée par Me Barras, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1700369
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00328_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A, représenté par Me Bara Carre, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er août 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2023 du préfet du Calvados portant
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00562_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
A, représenté par Me Barra Carre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01251_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B, représenté par Me Bara Carré, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 février 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du préfet du Calvados
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00145_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
A a été condamné à une peine de trente ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté de vingt ans pour des faits de meurtre, viol accompagné d'actes de torture ou de barbarie, commis le 2 ou le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01317_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2024, Mme B, représentée par Me Barkat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03428_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B..., représentés par Me Bara Carré, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen du 26 novembre 2024 ; 2°) d’annuler la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02099_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Bara Carre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er avril 2022 du tribunal administratif
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03419_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
le 1er octobre 2017, a été victime d’un grave accident d’avion le 14 octobre 2017 au cours d’une liaison logistique entre le Burkina Faso et la Côte d’Ivoire dans le cadre de l’opération extérieure Barkane
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01037_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'appelant a été placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de Carcassonne, le 6 mars 2020, pour des faits d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire avec torture ou acte de barbarie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00252_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
d’assises des Hauts-de-Seine à une peine de réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de vingt-deux ans de sûreté pour viol commis sur une personne vulnérable et torture ou acte de barbarie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02818_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... a été condamné, le 26 septembre 2003, à treize ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de la Seine-Maritime pour des faits de torture ou acte de barbarie pratiqués de manière habituelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00850_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Le 17 septembre 2022, elle a été écrouée au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, où elle a été placée en détention provisoire pour des faits de tentative de meurtre et de torture ou acte de barbarie
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02004_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
usage de faux permis, proxénétisme aggravé en bande organisée, mise de local privé à la disposition d'une personne s'y livrant à la prostitution, traite d'être humain commise avec torture ou actes de barbarie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01930_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
D'autre part, si le requérant soutient que la préfète du Rhône a commis une erreur sur son lieu de naissance, il ressort des pièces algériennes d'état-civil qu'il produit que la commune de Barika où il
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01747_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A... est père de l’enfant Nassrah-Baraka B...
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01594_20240227
27 février 2024
27 février 2024
pour l'année 2016 et 57 393 euros pour l'année 2017 pour lesquelles elles ont été rémunérées par des virements bancaires sur des comptes bancaires ouverts en Lettonie auprès de la banque ISC Rietumu Banka
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01153_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
M' Bark A. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet de l'Essonne. Fait à Versailles, le 13 septembre 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02399_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B A, à Me Bara Carré et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur. Une copie en sera transmise, pour information, au préfet du Calvados.
Source officiellePage 3 sur 5