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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA01484_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
B disposait des sommes figurant sur plusieurs comptes ouverts en Suisse à la banque " HSBC Private Bank " au nom des profils client " C Real Estate " enregistré au Panama et " E Investement Properties
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00250_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Arkea Banque Entreprises et Institutionnels a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03088_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
T-411/17, que la Banque centrale européenne peut décider que les engagements pris ne viennent pas en diminution des fonds propres de l’établissement contributeur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03897_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
T-411/17, que la Banque centrale européenne peut décider que les engagements pris ne viennent pas en diminution des fonds propres de l’établissement contributeur.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03236_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B soit détenteur de comptes ouverts en Suisse dans les livres de la banque HSBC Private Bank de Genève, via deux profils clients associés à des comptes bancaires.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03237_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B soit détenteur de comptes ouverts en Suisse dans les livres de la banque HSBC Private Bank de Genève, via deux profils clients associés à des comptes bancaires.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03238_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B soit détenteur de comptes ouverts en Suisse dans les livres de la banque HSBC Private Bank de Genève, via deux profils clients associés à des comptes bancaires.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03239_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
HSBC Private Bank de Genève, via deux profils clients associés à des comptes bancaires.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03620_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, ancien informaticien de la filiale établie à Genève (Suisse) de la banque britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de sa " base clients ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01291_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Il est constant que Mme A... n’a pas déclaré les comptes bancaires ouverts à son nom auprès des banques Chang HWA Commercial Bank et Hua Nan Commercial Bank situées à Taïwan.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01608_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
En deuxième lieu, les requérants font valoir que le compte dont le défaut de déclaration a constitué le fait générateur des amendes en litige était ouvert en Suisse auprès de l'Union de Banques Suisses
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00431_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
T-411/17, que la Banque centrale européenne peut décider que les engagements pris ne viennent pas en diminution des fonds propres de l’établissement contributeur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03762_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
T-411/17, que la Banque centrale européenne peut décider que les engagements pris ne viennent pas en diminution des fonds propres de l’établissement contributeur.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01592_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a participé à une escroquerie en bande organisée consistant, pour ses complices, à créer de faux sites de vente en ligne de bois et de pellets et, en ce qui le concerne, à mettre à disposition un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03899_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
15 juillet 2014 ; - le règlement n° 2015/81 du Conseil et du parlement européen du 19 décembre 2014 ; - la décision n° C-202/21 de la Cour de justice de l’Union européenne du 29 septembre 2022 ABLV Bank
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03097_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Considérant ce qui suit : L’établissement stable en France de la société de droit anglais HSBC Bank PLC (« société HSBC Bank PLC Paris Branch ») s’est, en application de l’article 223 A du code général
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03102_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Une note en délibéré, présentée pour la société HSBC Bank PLC Paris Branch, a été enregistrée le 11 février 2025.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA03619_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A, ancien informaticien de la filiale établie à Genève (Suisse) de la banque britannique HSBC Private Bank, soupçonné d'avoir dérobé des données de sa " base clients ".
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03087_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
T-411/17, que la Banque centrale européenne peut décider que les engagements pris ne viennent pas en diminution des fonds propres de l’établissement contributeur.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
En appel, les requérants ne contestent que l’inclusion dans la voie communale n° 10 d’une bande de terrain d’environ 60 cm de largeur, située dans la partie enherbée du passage du Féraou qui jouxte le
Source officiellePage 3 sur 160