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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00010_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A, représenté par Me Basset, avocat, conclut au rejet la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Châtillon la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02271_20230207
7 février 2023
7 février 2023
envoyer une patrouille à Bandol n’avait pas été inscrite sur le film de la main courante informatique et elle résulte simplement d’une mention manuscrite portée sur une feuille A4 glissée dans une bannette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02472_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D un permis de construire autorisant la réhabilitation d'une grange sur un terrain situé lieu-dit La Banne Nord, ainsi que de la décision rejetant leur recours gracieux.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02139_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
jugement attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation en ce qu'il a jugé que les seules réserves relatives, pour le mur rideau côté cour, aux " habillages en partie basse " et à la reprise de la " bavette
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03682_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01313_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Giraud, rapporteur public, - et les observations de Me Barette, substituant Me Gourvennec, représentant la SARL Holding Sensive, et les observations de Me Collet, représentant la commune de Villerville
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03788_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04250_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Elle se prévaut également de sa scolarité au lycée polyvalent des métiers de l'horticulture et du paysage Jean Baret de Montreuil, de ce qu'elle a réussi avec succès chacune de ses années d'études et de
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23313_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 juin 2021 et 2 septembre 2022, la commune de Gagnac-sur-Cère, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01745_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La SARL Dekal, qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis, entre le 18 mai 2011 et le 15 juin 2015, divers biens immobiliers au Chambon-Feugerolles, à Fraisses, à Bas-en-Basset et à Unieux.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
soit des désordres imputables à l'arrêt du chantier ou au fluage des planchers ; les travaux réalisés sont largement sous-évalués dans le décompte, l'ensemble des châssis, stores, volets roulants et bavettes
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03775_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Franceries pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03554_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la société par actions simplifiée Carfos, représentée par Me Banel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01844_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02325_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00334_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me de Saint-Pern, représentant la société Orange. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00486_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Noël, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA01080_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
E B, représenté par la SELARL Barret-Bertrandon-Jamot-Malbec-Tailhades, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 1821714 du 7 janvier 2021 du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
lot ; - les bandeaux de finition coursive en caillebotis lui ont été imposés par le maître d'œuvre pour des raisons esthétiques ; - les brise-soleil n'ont pas été posés à l'envers ; - aucune bavette
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03322_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Axel Basset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, adjointe technique territoriale titulaire, exerce ses fonctions au sein de la commune du Tampon.
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