CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

45 résultats pour « Balling »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge unique

DCA_23PA03670_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

A l'appui de sa demande d'asile, Mme A a fait valoir qu'originaire de Banka Bafang, d'ethnie bamiléké et de confession catholique, elle n'a pas connu son père et résidait avec sa mère et ses trois frère

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01619_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

compte-rendu d'entretien indiquant que les informations contenues dans ces brochures ont été portées oralement à sa connaissance par un interprète, dès lors qu'aucune brochure n'a été éditée en langue kurde badini

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01118_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Graindorge " (références 23 à 26 et 29 du procès-verbal de constats), " Small Baking Graindorge ", " Petit Camembert Traditions de Normandie ", " Camembert au four Graindorge ", " Camembert au four poivrons

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00434_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Ballanger et C disposaient d'une notation supérieure à celle de M. A, l'appréciation de M. C étant particulièrement élogieuse. Par ailleurs, si M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

L'impact visuel sera faible et limité depuis les trois autres sites recensés, l'église paroissiale Saint-Eloi, la " terrasse " et l'ancien baillage de justice, tous situés à plus de 5 kilomètres du projet

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent