CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 mai 2025. La rapporteure, Signé : N.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC00298_20250806

Admin. Appel

6 août 2025

Durup de Baleine La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02811_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Babin, demande à la cour l'annulation de la décision implicite de la commission de recours contre

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02774_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00233_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Durup de Baleine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL03906_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

règles de l'art imposaient à la maîtrise d'œuvre d'adapter la conception de l'ouvrage à ses contraintes environnementales et elle devait, en particulier, prendre en compte la présence de joueurs de ballons

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00218_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

à ce qu’a jugé le tribunal, l’intersection dont il n’est pas contesté qu’elle n’était pas signalée et difficilement discernable ne pouvait pas être aperçue 40 mètres en amont grâce à la présence de balises

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01277_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

Durup de Baleine La République mande et ordonne au préfet du Jura ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01613_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01798_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 mars 2025. La rapporteure, Signé : N.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02355_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02981_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

Durup de Baleine, président de chambre, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 novembre 2024.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01486_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02409_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 octobre 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00341_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2026.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00348_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2026.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00400_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03154_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_25NC00679_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Durup de Baleine La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02001_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Durup de Baleine La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Page 3 sur 46

← Précédent Suivant →