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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00829_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire enregistré le 25 juin 2022, présenté pour la Selarlu Bally MJ, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Défi Mode, elle conclut au rejet de la requête et à ce que la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00030_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par une requête enregistrée le 6 janvier 2021 sous le n° 21NC00030, la société Energies du Dôme Haut-Saônois, représentée par Me Balay, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Saône

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02855_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Sécurité, enregistré le 13 octobre 2021, la Cour a été informée de ce que la société requérante a été placée en liquidation judiciaire, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Bally

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00470_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

code de l'urbanisme, a annulé l'arrêté du 20 juillet 2021 portant permis de construire en tant qu'il autorise la démolition de la partie du mur d'enceinte du parc située au droit de la dalle de béton balayé

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03118_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

pour la réalisation et l’exploitation d’un aménagement hydraulique et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée » sur les territoires des communes de Balloy

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02236_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

constitué entre la SASU Tran S'Cool, mandataire, la SARL Familiale de Garage et Taxi Cardou (SFGTC), la SASU Trans Evasion, la SASU Transport Donardin Josselin, la SAS UF-Trans et la SARL Transport Balmy

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00818_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la requérante une somme au titre des frais exposés par la société Défi Mode, représentée par la Selarlu Bally MJ, agissant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01403_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Dans le cadre de ces fonctions, elle a effectué des mouvements de bras et d'épaules répétitifs pour balayer et laver les sols, nettoyé les tableaux avec les bras en hauteur, porté des chaises et fait du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01016_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

C..., représentés par Me Balzy, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 1er juillet 2024 ; 2°) d’annuler la décision née le 24 avril 2023 de la commission

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00720_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

prévoyait un plan de bridage reposait sur un rotor d'un diamètre inférieur ce qui augmentera les nuisances sonores ; la modification substantielle du rotor et de la garde au sol changent la surface balayée

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03602_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Ces documents, qui relatent des remontrances que le requérant aurait subies de la part de la directrice en raison de l'insuffisante qualité de son travail et une consigne qui lui aurait été donnée de balayer

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00989_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Lyon métropole habitat établit, en outre, que la cage d'escalier de l'immeuble faisait l'objet d'un nettoyage hebdomadaire, les différents étages étant successivement lavés et balayés entre le lundi et

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00840_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Ces[0][0] travaux consistaient en l'épandage de liant bitumineux et de gravillons, la chaussée ne pouvant être balayée, pour éliminer les gravillons, qu'au terme d'un délai de séchage de 72 heures.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00885_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

que les impacts potentiels apparaissent globalement similaires à ceux initialement prévus, que le bridage préventif permettra de contrebalancer les risques de mortalité liés à la hausse de la surface balayée

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00551_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

huit mesures dont six devant être réalisées par ses soins, et dont certaines avaient déjà été mises en place ou constituaient des actions permanentes, telles que changer le débourbeur hors service, balayer

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01240_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

A indique que, s'il n'avait pas constaté la présence de gravillons sur la route, il avait relevé leur présence de part et d'autre de celle-ci, ce qui signifiait selon lui que la voie avait été balayée.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02816_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Ces espèces de haut vol sont particulièrement exposées au risque de mortalité par collision, alors qu’en l’espèce le rotor des 3 machines va balayer une zone située entre 30 et 180 m de hauteur.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02226_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

l'arrière de celui-ci et dans son prolongement, avec une co-visibilité partielle et intermittente, et un espace excédentaire d'une hauteur de trente à trente-six mètres correspondant à la partie haute balayée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00236_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

accessible aux personnes à mobilité réduite (PMR), des bancs, un muret de retenue automobile, et un garde-corps en pierre, avec reprofilage de la pente d'accès aux quais, réfection des sols en béton balayé

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01760_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Ainsi, la voie de desserte du garage, l'escalier d'accès et les places de stationnement en béton balayé qui figurent dans le projet constituent des constructions et aménagement nouveaux au sens des dispositions

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAO BALAYAGE SERVICES TRAVAUX PUBLICS

SIREN 824571095Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BALAYAGE PROVENCAL

SIREN 497708271Greffe du Tribunal de Commerce de romans

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BALAY - COURTET - DURON et Associés

SIREN 831639745Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL MISTRAL BALAYAGE

SIREN 449908144Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

11/08/2026

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Procédures collectives

SCI 2 RUE DES BALAYEURS

SIREN 798650099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.

09/08/2026

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