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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02014_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

préfet de l’Isère l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de renvoi dans le pays dont il a la nationalité à l’exception des provinces de Badakhshan, Baghlan

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00893_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

les premiers juges, l'avis a été rendu le 30 mars 2021 par le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, régulièrement constitué des docteurs Sébille, Horrach et Bantman

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00413_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

si les associations requérantes relèvent l'absence de mesures nécessaires à la limitation des risques d'introduction et de dispersion de trois espèces végétales exotiques envahissantes notamment par bâchage

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01447_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

ce document, qui révèlerait que celui-ci, assimilable à un mandat de recherche, aurait été considéré à tort comme émanant de la commission militaire de la province de Nangarhar au lieu de celle de Bâghlan

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01671_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Une fiche descriptive des matériaux utilisés, à savoir principalement le polyéthylène, pour le bâchage des serres projetées, est également jointe au dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02642_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

En second lieu, les parties des dossiers de demande de permis consacrées aux silos, qui sont uniquement constitués, outre d’une surface imperméabilisée et d’un bâchage, de murs de séparation repris sur

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00849_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

premiers juges ont ajouté à ces montants diverses sommes non prises en compte par l’expertise judiciaire et nécessaires à la réparation des désordres, soit le coût d’installation de l’échafaudage et du bâchage

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03284_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Cependant il n'en résultait pour l'immeuble aucun désordre avant les travaux en litige qui ont causé l'effondrement partiel et des fractures de la couverture ayant nécessité en urgence un bâchage provisoire

Source officielle

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