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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00741_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur la responsabilité de la métropole Nice Côte d’Azur : 2. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01416_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me De Premare, représentant le GCS des hôpitaux de la Côte d’Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01501_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il suit de là que le maire de La Cadière d'Azur devait recueillir l'avis conforme du préfet sur la demande de permis de construire de Mme A. 5.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01502_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B et Me Kombila, substituant Me Chassany, représentant la commune de La Cadière d'Azur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01979_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en deçà d’une bathymétrie égale à 120 mètres jusqu’au 31 décembre 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03471_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par délibération du 25 octobre 2019, le conseil de la métropole Nice Côte d'Azur a approuvé le plan local d'urbanisme métropolitain.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00854_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Côte d'Azur de procéder à un nouveau calcul de sa rémunération ; 5°) de mettre à la charge de l'université Côte d'Azur la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00413_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par une décision du 6 juillet 2021 notifiée le 20 juillet 2021, le président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a infligé à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01987_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un jugement n° 1905676 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a condamné la métropole Nice-Côte d’Azur à verser à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00567_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Anonyme Aéroports de la Côte d'Azur a demandé au tribunal administratif de Nice par deux requêtes séparées de prononcer la
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01597_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Par suite, la Métropole Nice Côte d'Azur est fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Nice l'a condamnée à payer à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02037_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Article 2 : La métropole Nice Côte d'Azur est condamnée à payer à la caisse primaire d'assurance maladie du Var la somme de 3 869,34 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02500_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Connaissance prise de la note en délibéré produite le 29 avril 2024 pour la société AB Azur Bâtiment. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02791_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le mémoire présenté par la métropole Nice Côte d'Azur le 2 février 2022 n'a pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04149_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de Nice Côte d’Azur à verser, d’une part, la somme totale de 136 400 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, au titre des préjudices subis par Mme F...
Source officielle2ème chambre JU
DCA_24MA00988_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
en sites propres sur les chaussées réservées aux cyclistes et aux engins de déplacement personnel ; - d'annuler la décision par laquelle le maire de Nice et le président de la métropole Nice-Côte d'Azur
Source officielleJuge des référés
ORCA_26MA00318_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par suite, la responsabilité de la métropole Nice Côte d’Azur ne peut être engagée. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01704_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Le CREPS Provence-Alpes-Côte d'Azur a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2017 et 2018.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01564_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par un courrier du 29 novembre 2018, la métropole Nice Côte d'Azur a refusé de faire droit à cette demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00493_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
J et de Me Dech, substituant Me Walgenwitz, représentant la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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