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G F et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 29 juin 2016 et du 20 avril 2017 par lesquels le maire de Saint-Berthevin a délivré à M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00951_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

D C et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes d'Erdre et Gesvres a approuvé

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03517_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

Par un jugement n°2003194 du 17 octobre 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa requête.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01686_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01793_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

Elle soutient que : - aucun permis tacite n’a pu naître au bénéfice de M.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00182_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Enfin, le projet, dont le nombre, la surface et la typologie des commerces sont précisés, se situe en centre-ville, à proximité des axes commerçants et du marché de la ville, s'insère dans un projet plus

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00636_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

L'association de protection de la plage de Boisvinet et son environnement relève appel du jugement du 3 janvier 2023 du tribunal administratif de Nantes.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00330_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

C B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 par lequel le maire de Grosbreuil a délivré à la commune un permis d'aménager sur un terrain situé à la Benatonnière

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03731_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Par un jugement nos1908355, 2003220 du 4 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leurs demandes.

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE02196_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

Par son arrêt n° 19NT03599 du 21 mai 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a confirmé cette irrecevabilité.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00484_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Le silence gardé par l’administration sur cette réclamation a fait naître une décision implicite de rejet. M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00112_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne le refus implicite d’autorisation environnementale : Si le silence gardé par l'administration sur une demande fait naître une décision

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03274_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Par un jugement n° 1701594 du 18 février 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02072_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Bien Vivre à Mauges-sur-Loire et autres ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 27 octobre

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00601_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Toutefois, la société Eola Développement fait valoir sans être contredite que ce choix a été guidé par l’objectif d’étudier les axes de déplacement des oiseaux et des chauves-souris entre les deux étangs

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02089_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

procédure suivante : Par une ordonnance du 6 juillet 2021, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 12 juillet 2021, le président de la cour administrative d'appel de Nantes

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03263_20240105

Admin. Appel

5 janvier 2024

Par un arrêt n° 20NT00862 du 26 février 2021, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'arrêté du maire de Chollet du 9 janvier 2020 et enjoint à la CNAC de procéder à un nouvel examen du dossier

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CAA

5ème chambre

DCA_19NT02389_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

En 2015 également, la société PGL a renoncé à la technologie d'éoliennes " à axe vertical ", au profit d'éoliennes " à axe horizontal ", et choisi un modèle d'éolienne de 8 MW de puissance nominale, très

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02655_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

pétitionnaire remplit les conditions de l'arrêté du 4 octobre 2010 ; - le préfet de l'Ardèche a entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation compte tenu de la carence d'action sur les autres axes

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02659_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

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