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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA00767_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Genies, avocat de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04753_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
; il n'est en outre pas établi que cette orientation aurait constitué une réponse inadaptée à la gravité de l'état de la patiente, dès lors que les éléments recueillis par le permanencier ne permettaient
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01688_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il appartient à la partie qui entend désavouer un avocat de justifier du bien-fondé de son action. 3.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00036_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
C..., représenté par Me Ruffel, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301277 du 2 mai 2023 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l’annulation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22619_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aux termes enfin de l'article L. 234-1 du même code : " () Les ressortissants de pays tiers, membres de famille, acquièrent également un droit au séjour permanent sur l'ensemble du territoire français
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE02053_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2021, des mémoires enregistrés les 3 novembre 2021 et 25 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Courtois, avocat, demande à la cour
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00780_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il fait valoir que : - aucun des moyens de la requête n'est fondé ; - le flocage d'un véhicule utilisé comme une permanence électorale mobile ne constitue pas un affichage illégal et est, dès lors
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04546_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et agents transmettent le dossier au rapporteur permanent. / Le rapporteur permanent s'assure que le dossier d'instruction contient tous les éléments nécessaires au traitement de l'affaire.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04547_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et agents transmettent le dossier au rapporteur permanent. / Le rapporteur permanent s'assure que le dossier d'instruction contient tous les éléments nécessaires au traitement de l'affaire.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04548_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et agents transmettent le dossier au rapporteur permanent. / Le rapporteur permanent s'assure que le dossier d'instruction contient tous les éléments nécessaires au traitement de l'affaire.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04549_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et agents transmettent le dossier au rapporteur permanent. / Le rapporteur permanent s'assure que le dossier d'instruction contient tous les éléments nécessaires au traitement de l'affaire.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02181_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
S'agissant des préjudices permanents : Quant au déficit fonctionnel permanent : 27.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01816_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B occupait un emploi permanent au sein de la commune. En outre, le courriel adressé par M.
Source officielleJuge des référés
DCA_22VE00237_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
à 4 500 euros, le préjudice esthétique permanent à 2 000 euros, le préjudice d’agrément n’est pas justifié, le préjudice sexuel à 3 000 euros, soit un total de 164 912,39 euros.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
défense, enregistrés les 16 septembre 2021, 21 février 2022, 24 février 2023, 24 mars 2023 et 7 avril 2023, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le département de la Manche, représenté par CLL Avocats
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02548_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
. ; - le taux de déficit fonctionnel permanent exclusivement imputable à la prise en charge médicale de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00748_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2022 la commune de Saint-Martin-de-Crau, représentée par MCL avocats, agissant par Me Ladouari, demande au juge des référés : 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02846_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Greco, avocate, demande à la cour : 1°)d'annuler cette ordonnance ; 2°)de désigner un
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE02824_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2022, Mme B, représentée par le cabinet Cassel, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de désigner
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00460_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
A... notamment du fait de douleurs permanentes. Il y a lieu de confirmer le montant de ce poste de préjudice. S’agissant du déficit fonctionnel permanent : 10.
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