B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 19 mars 2021 par laquelle le directeur interdépartemental des routes Nord a prononcé sa suspension à titre conservatoire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres a déféré le 19 janvier 2024 devant le tribunal administratif de Toulon

A Sainson a saisi le tribunal administratif de Melun de deux demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel la directrice des relations et des ressources humaines de

Vu les autres pièces du dossier.

B, aux contrôles techniques de deux autres véhicules et que l'exécution de ces tâches avait été faite à la demande expresse de ce dernier.

Havre Normandie a prononcé une mesure de suspension conservatoire à son encontre, d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le président de l'université Le Havre Normandie a rejeté sa demande

du soleil, du 10 avril au 20 août de chaque année calendaire ou toutes autres mesures conservatoires proportionnées de nature à assurer le respect des intérêts protégés au titre de l’article L 411-1 du

2018, qui doit s'analyser comme une mise à pied conservatoire, et la demande d'autorisation de licenciement ; - seul le conseil d'administration de l'UDAF 95 avait compétence pour présenter une demande

Vu les autres pièces du dossier.

pour motif disciplinaire révèlerait le caractère de sanction de la mesure de mise à pied à titre conservatoire et que la décision en litige méconnaîtrait le principe " non bis in idem ". 11.

sa suspension, à titre conservatoire, de toutes ses fonctions hospitalières au sein de l'établissement.

En ce qui concerne l'absence du prononcé d'une mesure de mise à pied conservatoire : 17.

Par un jugement n°2104022 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.

Par un jugement n°2104022 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 juillet et 22 novembre 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de procédure civile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

conservatoire de télétravail.