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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02198_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de l’urbanisme ; le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01244_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Auchan Supermarché ne sont pas fondés.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00973_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00834_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01850_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
S'agissant des autres critères d'aménagement du territoire : 14.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01547_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00280_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01483_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La société Auchan Hypermarché relève appel du jugement du tribunal administratif de Lyon du 3 mars 2023 rejetant sa demande d'annulation de cet arrêté.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00430_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00732_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02907_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société Auchan hypermarché demande à la cour d'annuler cette décision d'autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02768_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En ce qui concerne les autres critères d'aménagement du territoire : 8.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01248_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle renvoie la Cour, s'agissant du premier moyen invoqué par la SAS Auchan Hypermarché, au mémoire en défense de la commune de La Seyne-sur-Mer et fait valoir que ses autres moyens sont infondés.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01944_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
La requête a été communiquée à la société Auchan E-commerce France et à Mme A qui n'ont pas produit.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La société Auchan Supermarché demande à la cour d'annuler cet arrêté en tant qu'il vaut autorisation d'exploitation commerciale.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00161_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Il ressort en outre du compte-rendu de cette séance que la société Auchan supermarché a pu y présenter ses observations orales.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03172_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un jugement du 17 mai 2023, dont la société Auchan Hypermarché relève appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Sur le cadre juridique : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01891_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Si l'entretien préalable doit intervenir antérieurement à toute décision, il ne ressort ni de la convocation du 18 juin 2018 adressée à l'intéressée, ni d'aucune autre pièce du dossier que la société Auchan
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