Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_23PA03574_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
gérant et associé à 50 %, exerçait une activité de location de ses immeubles situés à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), ainsi qu'une activité de sous-location de locaux situés à Grigny (Essonne) et à Aunay-sous-Auneau
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Le projet est situé à environ 5 kilomètres au sud-est de la zone de protection de patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP) de Crécy-Couvré et Aunay-sous-Crécy. 61.
Source officiellePage 3 sur 3