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1 068 résultats pour « Auguste-Lemaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00694_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01074_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02272_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03630_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03311_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03572_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04636_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01138_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02850_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA02223_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Lemaire, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01167_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Lemaire, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04223_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Lemaire, président assesseur, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 6 mars 2026. Le président-rapporteur, S.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00471_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00693_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00699_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00915_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01087_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01262_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01268_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01473_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Lemaire, président assesseur à la 9ème chambre, pour exercer les pouvoirs prévus aux 1° à 7° et au dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle