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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01498_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
L'auteure de l'arrêté, cheffe du bureau du séjour, bénéficiait d'une délégation de signature sur le fondement de l'article 43 du décret du 29 avril 2004 et d'un arrêté du 13 avril 2021 signé par le préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01498_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Si la décision attaquée ne mentionne pas les nom et prénom de son auteure, elle comporte cependant sa signature ainsi que la mention de sa qualité de " directrice territoriale de Paris ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02131_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 février 2021 par lequel le président de la communauté de communes Lieuvin Pays d'Auge
Source officielle1ère Chambre
DCA_19VE03358_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
rédaction alors en vigueur, d'autre part, les seules mentions manuscrites " recouvrement huissier " de 1 904,95 euros en 2012 apposée sur une ordonnance de taxation du 9 mai 2011 du tribunal d'instance d'Auxerre
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01566_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'auteure de l'arrêté, cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, bénéficiait d'une délégation de signature sur le fondement de l'article 43 du décret du 29 avril 2004 et d'un arrêté du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02916_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
L'auteure de l'arrêté, cheffe du bureau du contentieux et du droit des étrangers, bénéficiait d'une délégation de signature, suffisamment précise, sur le fondement de l'article 43 du décret du 29 avril
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
tribunal a considéré que le préfet avait pu, sans erreur d'appréciation, fonder son refus sur l'atteinte que porterait le projet éolien à l'abbaye de Pontigny, d'une part, et au patrimoine de la ville d'Auxerre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01154_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'architectes " Auer Weber Assoziierte ", la société à responsabilité limitée (SARL) " Coldefy et associés - Architectes urbanistes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01700_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
donner acte à la commune d'Antibes de son désistement ; 3°) de juger qu'elle est subrogée dans les droits et actions de la commune d'Antibes ; 4°) de condamner in solidum la société de droit allemand Auer
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01380_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL SRIM Multiservices a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner la communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02840_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le moyen tiré de l’incompétence de l’auteure de la décision litigieuse doit être écarté.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01358_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
tribunal a considéré que le préfet avait pu, sans erreur d'appréciation, fonder son refus sur l'atteinte que porterait le projet éolien à l'abbaye de Pontigny, d'une part, et au patrimoine de la ville d'Auxerre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02341_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
matérialité ; - les faits qui lui sont reprochés, qui n’ont pas porté atteinte à la réputation du centre hospitalier, n’ont pas été commis dans l’exercice de ses fonctions ; - elle conteste être l’auteure
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02188_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’avis de mise en recouvrement du comptable public du centre des finances publiques d’Auxerre
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04112_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre public tiré de ce que l'auteure
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
L'ordonnance indique ainsi, sans y avoir été tenue, les motifs pour lesquels son auteure s'est interrogée sur l'intérêt que pouvait conserver le litige.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02618_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La finalité d’une publication étant de permettre à toute personne d’accéder à l’acte soumis à cette formalité, il appartenait à Mme A..., comme l’a fait l’auteure de l’ordonnance au titre de son office
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02768_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
gendarmerie pour en déduire que les visites de Mme B... feraient obstacle à l’insertion sociale ou professionnelle du détenu à visiter ou bien porteraient atteinte au bon fonctionnement de l’établissement, l’auteure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01675_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Il soutient que : - les charges afférentes à l'immeuble classé monument historique dont il est propriétaire à Auxerre, et donné en location, doivent être déduites du revenu global sur le fondement du
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01030_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice résultant de trois fouilles intégrales qu'il aurait subies en janvier 2021 alors qu'il était incarcéré à la maison d'arrêt d'Auxerre
Source officiellePage 3 sur 19