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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25MA01693_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représenté par Me El Attachi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 11 juin 2025, en tant qu’il a rejeté ses conclusions tendant à l’annulation de l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01904_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., représenté par Me El Attachi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 22 décembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02008_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me El Attachi, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 30 juin 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02510_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, la SAS Consulting Interim, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01596_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B..., représenté par Me El Attachi demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 avril 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00540_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., représenté par Me El Attachi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 février 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02601_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C, représenté par Me El Attachi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, dans un
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01933_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2022, la SAS A, représentée par Me Attali-Balensi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02554_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01867_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'août 2017 a nui de façon importante à l'exploitation de sa terrasse, elle ne l'établit pas par la production de photographies non datées, où tables et chaises sont installées et où un client est attablé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00055_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A, représenté par Me El Attachi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01954_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A..., représenté par Me El Attachi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 23 juillet 2024 ; 2°) d’annuler cet arrêté du 21 février 2024 du préfet des
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 juin 2022, 21 juillet 2023, 6 octobre 2023 et 4 janvier 2024, la société Orange, représentée par Me Austry et Me Dardour-Attali
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04123_20240206
6 février 2024
6 février 2024
lui a occasionné des troubles dans ses conditions d'existence liés aux éclats de voix, aux bruits de couverts et de mouvements de tables et chaises, aux odeurs et à la vue immédiate d'une clientèle attablée
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02649_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A, représenté par Me El Attachi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nice du 13 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01676_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, Mme B..., représentée par Me El Attachi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 juin 2025 en tant qu’il a rejeté
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00572_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 février 2020 et les 16 juillet 2021 et 15 novembre 2022, la SA Lafarge, représentée par Mes Austry, Dardour-Attali, Garaud
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01807_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2022 et le 15 mars 2023, la société Aubépar Industries, représentée par Me Austry et Me Dardour-Attali du cabinet CMS
Source officiellePage 3 sur 3