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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL00734_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
, à relever et garantir le docteur A et son assureur, la société L'Equité, de toute condamnation qui pourrait être prononcé à leur encontre en réparation des préjudices subis par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_21NC02901_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
de la Sarl SPRS pour avoir notifié la résiliation de sa police ; - seuls les préjudices immatériels seraient à la charge du nouvel assureur de la Sarl SPRS ; - elle justifie d'un intérêt légitime
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01524_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
cette réponse négative de l'assureur n'a pas fait obstacle à ce que l'assuré sollicite ensuite sa condamnation en justice, le rejet de sa demande n'étant pas fondé sur ce motif tiré de l'origine criminelle
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01598_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
La société MS Amlin Insurance est l'assureur de la société Blanchet, locataire par crédit-bail d'un local de stockage, propriété de la commune d'Avranches.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02774_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
La provision de 1 301 983 euros versée par le centre hospitalier ou son assureur sera déduite de ce montant.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00605_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
de Paris de condamner solidairement la Ville de Paris et son assureur, la société d'économie mixte Paris Seine et son assureur, la société Chantiers Modernes Construction, la société Artelia et la société
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... et de la société Areas en sa qualité d’assureur de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., la société Areas, en qualité d’assureur de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE00267_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Bagnolet et de son assureur Areas Dommages.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02882_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
, représentée par la Selarl Moureu associés, a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner Gaz réseau distribution France (GRDF) et la commune de Saint-Jean-d'Angély ainsi que leurs assureurs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01183_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de la prime et par l'assuré à l'assureur en ce qui concerne le règlement de l'indemnité ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00511_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances : " L'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé () dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui, par leur fait, ont
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05033_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A le 1er juin 2015, le centre hospitalier et son assureur doivent être tenus de lui rembourser intégralement la somme versée à M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04789_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
et elle ne saurait être considérée comme solidairement tenue de son paiement avec l'assureur à l'égard de l'assuré ; - elle n'a commis aucune faute dans l'exécution du contrat ; en sa qualité de mandataire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03710_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il peut en outre obtenir remboursement des frais d'expertise. / En cas de silence ou de refus explicite de la part de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02742_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
à son égard à défaut de clause de solidarité entre l'assureur et le courtier prévue au contrat. 3.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03049_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
/L'offre a un caractère provisionnel si l'assureur n'a pas été informé de la consolidation de l'état de la victime.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01195_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
faite à l’assuré par le tiers lésé ».
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00353_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Legrand, assurée par la société MAAF Assurances, avec la société OZ-KA, assurée par la société Allianz Iard et avec la société MCI, également assurée par la société Allianz Iard. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00801_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
’appréciation de la contribution exceptionnelle, supérieur à un assureur ne recourant pas à un traité de réassurance et ayant assuré exactement le même niveau de risques que le premier, car la conclusion
Source officiellePage 3 sur 88