Sur le bien-fondé des impositions : 8. L'article 295 du code général des impôts dispose : " 1.

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Enfin, aux termes de l'article 256 du code général des impôts : " I.

D’autre part aux termes de l’article 39 du code général des impôts : « 1.

Tout d'abord, aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

279 du code général des impôts et du II de l'article 86 de l'annexe III à ce code.

279 du code général des impôts et du II de l'article 86 de l'annexe III à ce code.

Aux termes de l'article 272 du code général des impôts : " 1.

Aux termes de l'article 278 du code général des impôts : " Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20 % ".

279 du code général des impôts et du II de l'article 86 de l'annexe III à ce code.

Aux termes de l'article 271 du code général des impôts : " I. 1.

Aux termes de l'article 242-0 A de l'annexe II au même code, pris sur le fondement de l'article 271 précité : " Le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée déductible dont l'imputation n'a pu être

Aux termes du troisième alinéa du I de l'article 209 du code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige, pour la détermination du bénéfice imposable à l'impôt sur

Aux termes de l'article 46 quater-0 D de l'annexe III du code général des impôts, dans sa rédaction alors en vigueur : " I.

279 du code général des impôts et du II de l'article 86 de l'annexe III à ce code.

Elle soutient que : - à titre principal, son droit à déduction est garanti par les dispositions de l'article 271 du code général des impôts ; en sa qualité d'importateur, elle a le droit de déduire la

279 du code général des impôts et du II de l'article 86 de l'annexe III à ce code.

En ce qui concerne le bien-fondé de l’imposition : D’une part, aux termes de l’article 38 du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux impositions en litige : « (…) 2.