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société d'encouragement à l'élevage du cheval français (SECF) en raison du classement de chevaux gagnants, qui ont été soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_25PA02131_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Poisson, représentant la SAS

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02237_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

A, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018, 2019 et 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval

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CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01193_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Elle soutient que son activité de vente de camions de transport de chevaux nécessitant une promotion auprès des propriétaires de chevaux, des cavaliers et des entraîneurs, c’est la raison pour laquelle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00390_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

Comment by LUSSET Arnaud: Non, merci Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02236_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

cheval français (SECF) en raison du classement de chevaux gagnants, qui ont été soumis à la taxe sur la valeur ajoutée.

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA00938_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M.

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02239_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

M A B, qui a pour activités principales l'élevage et l'entraînement de chevaux de course, a perçu au cours des années 2018 à 2020 des gains versés par la société d'encouragement à l'élevage du cheval français

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA05180_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA02232_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Le rapport de Mme Chevalier-Aubert a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL01543_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

A, maire de Cheval-Blanc, représentant la commune. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00254_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

Au demeurant, le document censé lister l'ensemble des chevaux dont M. C était propriétaire en 2015, a été établi le 31 décembre 2014.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02219_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

L'EURL Ecurie Romuald Mourice, qui exerce une activité d'élevage et d'entraînement de chevaux de course et a perçu des gains en fonction du classement de ces chevaux à l'arrivée des courses dans lesquelles

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00728_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

ORDONNE : Article 1er : La requête de l'Institut français du cheval et de l'équitation est rejetée.

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CAA

7ème chambre

DCA_25PA00938_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M. Gallaud, président assesseur, - M.

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CAA

7ème chambre

DCA_24PA03267_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04816_20231019

Admin. Appel