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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01025_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, représenté par Me Macone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande préalable
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01026_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, représenté par Me Macone, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande préalable
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01027_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Pour retenir l'exception de prescription qui était opposée par le ministre des armées à la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01028_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A, représenté par Me Macone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande préalable
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01030_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, représenté par Me Macone, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande préalable
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04447_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A et l'adjoint de sécurité qui l'accompagnait l'ont poursuivi jusqu'à ce qu'il se retranche dans la dépendance d'une maison.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00662_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
A... et à la ministre des armées. Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
attaqué sont erronés ou entachés d’erreur manifeste d'a réciation ; - sa requête est recevable ; elle dis ose d’un intérêt à agir, l’étude d’im act et le ra ort d’enquête font a araître que sa maison
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00756_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - alors que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01227_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
faisant état de ce que sa maison de son frère a été incendiée, un certificat médical indiquant que son autre frère, qui se trouve en Arménie, a été victime de violences physiques et une plainte déposée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00716_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B A, inscrit depuis 2004 au répertoire des détenus particulièrement signalés, est incarcéré au sein du quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe depuis le 14 mars
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01597_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 16 mai 2022 le concernant ; 2°) d'annuler les arrêtés du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01305_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 23BX01305, Mme D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01306_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 23BX01305, Mme D, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01371_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mahmouti, - et les observations de Me Kuhn-Massot, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01531_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2024, Mme A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00892_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01314_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
ou munition, transport prohibé d'arme, usurpation de plaque d'immatriculation, et recel de bien provenant d'un vol sont anciennes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03205_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il a été transféré le 30 octobre 2020, à la maison d'arrêt de Draguignan.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00865_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Quand bien même, selon le ministre des armées, M.
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