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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00444_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
à Me Lanne sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Il soutient qu'il n'a pas commis de faute, tant dans la prescription relative à l'emploi de laves calcaires pour la couverture de l'église que pour le suivi du chantier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01193_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Lanne, conseil de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02535_20220819
19 août 2022
19 août 2022
A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2021 du préfet de Maine-et-Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Au début de l’année 2015, soit moins de deux ans après la réception des travaux prononcée le 31 mai 2013, des désordres affectant les lames de bois de la grande terrasse sur plots ont été constatés.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02253_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Quant à la reconstitution du chiffre d’affaires correspondant à l’utilisation des lave-linges : Il résulte de l’instruction que, pour procéder à la reconstitution du chiffre d’affaires correspondant
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02285_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
) Lamy.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00116_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lanne, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01863_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de l'entretien et des aménagements de l'avenue Georges Frêche de la commune de Lattes
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02801_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Un arrêt cardiores iratoire a été constaté sur les lieux à 17h35, et une réanimation cardio ulmonaire a immédiatement été initiée ar une infirmière résente sur lace.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01398_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
. - Les établissements euvent recruter des agents contractuels our assurer le rem lacement momentané de fonctionnaires ou d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à tem s artiel ou
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00233_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, la société Wolters Kluwer France devenue la société Lamy Liaisons, représentée par Me Gannat, conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
000 euros en réparation du préjudice subi par son conseil syndical et la somme totale de 114 004 euros en réparation des préjudices subis par les copropriétaires ; 2°) de condamner la société Nexity Lamy
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02411_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que, le 23 juin 2015, Mme C, alors âgée de 19 ans, s'est blessée en montant debout sur un banc dont l'une des lattes, qui n'était plus boulonnée, l'a violemment percutée au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02713_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
C D, représenté par Me Lanne, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 24BX02713 et reprend les mêmes moyens.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
région Centre a autorisé la société Volkswind France à exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Lamps
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
longueur de chaque lame.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03029_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Enfin, il est constant que Mme A... a procédé à l’achat, le 6 avril 2020, pour le compte de la commune, d’un lave-linge qui a été payé le 6 mai 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00006_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 22 septembre 2021 portant « traitement de l’insalubrité concernant un logement situé au 1 chemin de Saint Michel 34970 Lattes
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En ce qui concerne l’objectif de dévelo ement durable : Le rojet rend lace sur une friche commerciale déjà im erméabilisée.
Source officiellePage 3 sur 29