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139 résultats pour « Antoine Tournier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02146_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 novembre et 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02077_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

D A et Mme C B et Me Antoine Tourbier. Fait à Douai le 2 février 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00023_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00801_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00742_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01065_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01368_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01249_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01437_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00739_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'instruire sa demande d'asile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01314_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A C, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00143_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02983_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02984_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01545_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A..., représenté par Me Antoine Tourbier, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00330_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il n'a pas accueilli sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00557_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00583_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00071_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00474_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle