Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00272_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
, dans les conditions et délais prévus aux articles 172 et 175, une déclaration permettant de déterminer et de contrôler le résultat imposable de l'année ou de l'exercice précédent () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Le projet ne crée pas de galerie marchande et ce choix est présenté comme une volonté de ne pas fragiliser les commerces existants.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01421_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ailleurs, si l'appelante se prévaut de la naissance en France de ses deux enfants en 2016 et 2018, de la scolarisation de sa fille née en 2016 en classe de moyenne section à l'école maternelle au titre de l'année
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02454_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
de biodiversité, d'équilibre social de l'habitat, de transports, de commerce, d'équipements et de services () Il analyse la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des dix années
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04739_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
le pilotage initial aux futurs pilotes des trois armées ainsi qu'à ceux de la gendarmerie, qui dispose d'une quarantaine d'hélicoptères et dont le total des mouvements annuels recensés au cours de l'année
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
de fonctionnement du parc éolien du Rochereau (Vienne) puis se stabilise les deux années suivantes.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00744_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00469_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
vestiaires et de réaménagement d'un logement au sein de l'école communale en litige ait évolué au cours de la procédure de concertation ne nécessitait pas une nouvelle concertation alors même que six années
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01049_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
L'article 10-2 de cet arrêté impose un suivi environnemental aux frais de l'exploitant, consistant, pendant les trois premières années puis tous les ans, à évaluer la mortalité des chiroptères et de l'avifaune
Source officiellePage 3 sur 3
GAY, Anne-Laure
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/03/2026
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GAY, Anne-Laure
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 février 2024, désignant liquidateur SELARL Marc Ferrando / Me M.Ferrando 16 Boulevard de la Colonne 73000 Chambéry, la procédure ouverte est du type de celle prévue à l'article L526-22 du code de commerce, les patrimoines personnel et professionnel se trouvant réunis.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu p
16/08/2025
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AU GRAIN DE BEAUTE, LE TUTOUR, Anne-Laure, GAYET
24/02/2023
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AU GRAIN DE BEAUTE, LE TUTOUR, Anne-Laure, GAYET
27/07/2021
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AU GRAIN DE BEAUTE, LE TUTOUR, Anne-Laure, GAYET
Transfert établissement principal dans le ressort
15/11/2011
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