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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02019_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, ressortissant nigérian né le 15 mars 1988, serait entré en France en 2012.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00056_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B A ont demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler les arrêtés de péril imminent du maire de Matoury du 9 mars 2022 et du 25 avril 2022 et la décision du 25 mai 2022 par laquelle la même
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02419_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Si le requérant établit avoir connu, pour les années 2016 et 2017, des pertes de revenus d'un montant respectif de 5 332 euros et 5 411 euros par rapport à ses revenus en 2009, soit l'année précédant son
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02987_20250220
20 février 2025
20 février 2025
par une délibération du 3 mars 2017, le conseil municipal a décidé d'affecter le bien abandonné à la création d'un parking et d'un chemin piétonnier reliant les deux cimetières, et a autorisé le maire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02323_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Mme B fait valoir, s'agissant de l'année 2014, que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01094_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 mai et 1er juillet 2021 et 3 mars 2022, le centre hospitalier de Cambrai, représenté par Me Didier Le Prado, demande à la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00548_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Son action acaricide est documentée dans la littérature scientifique et connue des apiculteurs depuis de nombreuses années, ainsi que l'admet la société.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02177_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En l'espèce, il résulte de l'instruction que l'ancien propriétaire de la maison achetée par les époux A B le 10 mai 2011, a adressé, le 8 septembre 1993, au maire de Champlan un courrier dans lequel il
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02333_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Article 3 : Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux n° 1900401 du 30 mars 2021 est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03121_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2019 par lequel le maire de Carqueiranne a prononcé
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02990_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
La réclamation de Mme B, formée le 20 mai 2014, a été rejetée par décision du 17 décembre 2018, adressée à la dernière adresse connue du service au 17 C.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01458_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai 2022 et 8 juin 2023, M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA01275_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par une décision du 25 mai 2020, le même préfet a rejeté le recours gracieux présenté par une lettre de la société exploitant ce camping du 17 mars 2020, tendant au retrait de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04844_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par une décision du 25 mai 2020, le même préfet a rejeté le recours gracieux présenté par une lettre de la société exploitant ce camping du 17 mars 2020, tendant au retrait de cet arrêté.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04845_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par une décision du 25 mai 2020, le même préfet a rejeté le recours gracieux présenté par une lettre de la société exploitant ce camping du 17 mars 2020, tendant au retrait de cet arrêté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03698_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 29 mars 2024, le préfet de la Drôme conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M. A ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00405_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Placée en congé pour maladie ordinaire du 6 décembre 2019 au 13 mai 2020, elle a repris le travail le 14 mai 2020 avant de bénéficier d'un nouvel arrêt pour maladie à partir du 4 juin 2020.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00948_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
le plaçant en congé de longue durée pour maladie du 10 juillet 2018 au 9 janvier 2019 inclus, en tant qu'elle ne reconnaît pas l'imputabilité au service de son affection, ainsi que la décision du 12 mai
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00945_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Aux termes de l’article L. 1123-4 du même code : « L'acquisition des immeubles mentionnés au 3° de l'article L. 1123-1 est opérée selon les modalités suivantes. / Au 1er mars de chaque année, les centres
Source officiellePage 3 sur 165
ROYER MANOHA, Laurence, Marie, Anne, CORNUT
19/05/2026
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CORNUAULT, Anne-Marie, Jacqueline, PATRY
28/10/2025
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DUCHENE, Anne-Marie Julia Charlotte, CORNU
16/01/2022
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LA CIVETTE, CORNUAULT, Anne-Marie Jeanne Simone, BARBAT
15/09/2021
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CHUPIN, CORNUAULT, Vincent, Anne-Marie Jeanne Simone, BARBAT
Modification survenue sur la date de début d'activité. Acte en date du 28/07/2021 enregistré au Niort 1 le 05/08/2021 sous le numéro Dossier 2021 00052583, référence 7904P01 2021 A 01885 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Lotissement Bellevue 79100 Saint-Jean-de-Thouars, Adresse du nouveau propriétaire: 7 D Rue de Compostelle 79100 Saint-Jacques-de-Thouars
15/09/2021
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