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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL04623_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Moreau, représentant M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00521_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A de ses fonctions pour une durée maximale d'une année.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01022_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
trois procédures de vérifications de comptabilité, la première réalisée en 2012 à propos des années 2009 à 2011, la deuxième réalisée en 2016 à propos des années 2013 et 2014 et une partie de l’année
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01573_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B, représenté par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 27 janvier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02362_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
tribunal administratif de Lyon, par deux demandes distinctes, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre des années
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01963_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2024, le CAS de Forcalquier-Mane, représenté par Me Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207862 du 28 mai
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 26 novembre 2021, la SMACL, représentée par Me Stéphane Jacq-Moreau, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à la fixation d'un coefficient
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03842_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Durant l'année universitaire 2017/2018, elle a suivi une première année de master mention " psychologie " parcours " Psychologie développementale " à l'université de Nice, qu'elle a validée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00463_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 13 avril 2022, l'INALCO, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02662_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
, la première réalisée en 2012 à propos des années 2009 à 2011, la seconde réalisée en 2016 à propos des années 2013 et 2014 et une partie de l'année 2015, qui ont permis de révéler l'existence d'un solde
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02836_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00059_20240202
2 février 2024
2 février 2024
dont elle aurait été la victime et de l'indemniser du préjudice moral qu'elle estime avoir subi.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03372_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Mme A D, étudiante inscrite en troisième année de licence de psychologie à l'institut d'enseignement à distance (IED) de l'université Paris VIII lors de l'année universitaire 2014-2015, qui n'avait pas
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03096_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
En 2004, il a signé un contrat en qualité de skipper et a été déclaré à l'établissement national des invalides de la marine (ENIM) à partir de l'année 2006. Le 22 octobre 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA03511_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
En ce qui concerne l'année 2013 : 6.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03029_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'EURL a alors été assujettie des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des années 2014 et 2015, pour un montant total, en droits et pénalités, de 45 279 euros.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01528_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
conséquences financières ; 5. d'assortir ces injonctions d'une astreinte de 200 euros par jour de retard ; 6. de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros en réparation de son préjudice moral
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01842_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne le harcèlement moral : 4.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04465_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Dans ces conditions, il est manifeste qu'aucune des décisions précitées n'est susceptible de laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral. 11.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00184_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
précédentes ; - l'écart entre les résultats et moyennes de l'établissement pour l'année précédente et les notes figurant sur les livrets scolaires au titre de l'épreuve 2020 ne permettait pas au jury
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