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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01185_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
E..., représentée par Me Vos, conclut au rejet de la requête et de l’intervention de l’association des Amis des chemins de ronde du Morbihan et demande à la cour de mettre à la charge des requérants la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01349_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
le 6 mars 2022, l'association " Collectif pour le Triangle de Gonesse ", l'association " Val d'Oise Environnement ", la fédération " France nature environnement Ile-de-France ", l'association " Les Amis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association Les amis de la colline de Chantemerle et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02011_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
M. et Mme A sont propriétaires d'un terrain d'une superficie de 16 481 m² situé lieudit Saint Jeaume, chemin de Barnarac à Châteauneuf-Grasse cadastré section AI n° 37.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01505_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D B est le gérant et l'associé unique de la SARL Ami de la 2 cv et de la société civile immobilière (SCI) Les Six Troènes.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03265_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Sur la recevabilité de l'intervention collective de l'association de défense de l'environnement des riverains de la Thironne (ADERT) et de la société des amis de Marcel Proust et des amis de Combray :
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23521_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des amis de la médecine sociale a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la restitution partielle, à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03365_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D'autre part, la requérante fait valoir qu'elle réside en France depuis 2008, qu'elle a travaillé, qu'elle est hébergée par un ami, qu'une partie de sa famille réside également sur le territoire national
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01199_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
des moulins du Cher, l'association des amis de la Sèvre nantaise et affluents, l'association régionale des amis des moulins du bocage vendéen et de la Gâtine, l'association des amis des moulins d'Eure-et-Loir
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01519_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Une note en délibéré, enregistrée le 26 avril 2022 a été présentée pour l'association " Les amis de Kervoyal ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par une requête enregistrée le 26 février 2020 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2022, l'association du Val d'Avre, la commune de Breux-sur-Avre, la commune d'Acon et l'association des Amis du château
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
de la créance détenue sur la SCI Les Amis Sportifs : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00665_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A ce titre, elle détient 50 % des parts de la SCI Les Amis Sportifs 88, 74 % des parts de la SCI du Fort Pélissier et 50 % des parts de la société civile d’exploitation agricole (SCEA) 2J.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01465_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A est stable et pérenne, ni qu'il a une véritable perspective d'intégration pour l'avenir, dès lors que la société AMI n'a pas répondu à la demande de pièces obligatoires émise par la plate-forme interrégionale
Source officielle5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX02197_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les amis de la terre - groupe du Gers, a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00123_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Sur l'intervention de l'association " Les Amis des chemins de ronde du Morbihan " ACR56 : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par l'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine ".
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il y a lieu, dès lors, de rejeter les conclusions présentées à ce titre par l'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Menarini Farmaceutica Internazionale (AMFI).
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02546_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Les amis des chemins de ronde du Morbihan " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 14 juin
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