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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
10 février 2023
S'agissant du préjudice résultant de l'allongement des délais : 27.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02864_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
euros TTC au titre du solde du marché avec intérêts moratoires au taux légal majoré de 8 points, d'autre part, la somme de 42 300 euros au titre de l'indemnisation du préjudice subi en raison de l'allongement
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
de la durée du contrat ont bouleversé son économie, ce qui lui ouvre droit à indemnisation ; - le maître de l'ouvrage a commis une faute dans l'évaluation de ses besoins, ce qui a entraîné l'allongement
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00722_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
sa mission au-delà des échéances fixées contractuellement ; l'avenant n° 4 au marché la rémunère pour le dépôt du permis de construire modificatif et l'allongement de la durée du chantier à compter du
Source officielle3ème chambre
DCA_18PA01713_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
administratif de Melun en tant qu'ont été rejetées, totalement ou partiellement, ses demandes au titre de l'indemnisation des retards et décalages dans la réalisation des travaux compte tenu de l'allongement
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
intérêts, au titre du solde de son marché, une somme de 581 664,34 euros TTC majorée des intérêts moratoires à compter du 3 juillet 2011 au titre de son indemnisation du préjudice subi du fait de l'allongement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
S'agissant de la demande d'indemnisation au titre de l'allongement de la durée d'exécution du marché : En ce qui concerne la responsabilité contractuelle de l'EPT Est Ensemble : 20.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
En ce qui concerne la demande d'indemnisation de Me C au titre de l'allongement de la durée du chantier : S'agissant de la responsabilité du maître de l'ouvrage : 12.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02003_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
réserves sur ordres de service exécutoires et la somme de 19 025,60 euros HT au titre des travaux à régulariser ; - le rapport d'expertise démontre la responsabilité du centre hospitalier dans l'allongement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02355_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
œuvre doit être engagée ; la société Babel, maître d’œuvre, et la société LTC, chargée de la mission O C, ont commis des fautes multi les à l’origine de ses réjudices ; les travaux su lémentaires, l’allongement
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05704_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
En ce qui concerne la demande au titre de l'allongement de la durée des travaux : 7.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01906_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
848,86 euros hors taxes au titre des prestations supplémentaires réalisées et indispensables à la réalisation de l'ouvrage ; - 188 538,02 euros hors taxes au titre des préjudices subis du fait de l'allongement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2022, la commune d'Antibes, représentée par la SELARL Antoine Alonso Garcia Avocats, demande à la Cour : 1°) à titre principal de rejeter les demandes de la société
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01020_20230203
3 février 2023
3 février 2023
renvoi du Conseil d'Etat : I - Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 17 octobre 2019 et le 10 février 2020, sous le n° 19VE03480, la commune de Versailles, représentée par Me Alonso
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA00834_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
notamment d'évaluer les prestations supplémentaires qu'elle aurait effectuées ainsi que les difficultés qu'elle auraient rencontrées et de préciser les causes, l'imputabilité et les conséquences de l'allongement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01728_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
En troisième lieu, si la SARL Bertrand Lavarenne Architecte soutient que les travaux complémentaires et l'allongement de la durée des travaux qui en est résulté ont également entraîné un allongement de
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
En ce qui concerne l’indemnisation des préjudices résultant de l’allongement de la durée d’exécution des travaux : 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01591_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai et 8 juillet 2024, la SA Hiscox, représentée par Me Draghi-Alonso, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02937_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Les requérantes n'établissent pas que cet allongement des délais d'exécution du chantier les aurait conduites, dans l'accomplissement de la mission DET, à réaliser des prestations supplémentaires, soit
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02300_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
TTC au crédit du centre hospitalier de Gonesse, a fixé à la somme de somme de 502 777,03 euros HT le montant des préjudices dont la société Axima Concept est fondée à être indemnisée au titre de l'allongement
Source officiellePage 3 sur 32