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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00248_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
(Algérie) ont abrogé le visa de court séjour, à entrées multiples, qui lui a été délivré le 18 février 2020.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01358_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F..., alias B... H...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01802_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire et notamment du plan de masse, que le projet prévoyait l'implantation des constructions à l'alignement de la voie nouvelle et que la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03546_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ar un arrêté du 29 février 2024, la réfète de l’Allier a rejeté la demande de délivrance de titre de séjour résentée ar M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01814_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
", Mme B se prévaut de la nécessité de demeurer aux côtés de ses enfants, notamment de sa fille bénéficiaire d'un certificat de résidence conjoint de français avec qui elle résidait jusqu'alors en Algérie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02805_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Aux termes de l’article 441-1 du code pénal : « Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03405_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B... a été communiquée à la préfète de l’Allier qui n’a pas produit d’observations.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02967_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
En sixième lieu, aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable au litige : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
classé sur la partie de la parcelle cadastrée section B n° 1435, située au lieu-dit Le Fonceau, accueillant un arboretum ainsi que des pelouses, des massifs de plantes et de fleurs, un parking, des allées
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00361_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B, représenté par Me Gauché (AARPI Ad'vocare), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions de la préfète de l'Allier du 11 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03608_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
L’abattage ou l’atteinte portée à un ou plusieurs arbres composant une allée ou un alignement doit donner lieu à des mesures compensatoires locales. 8.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01470_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sanz, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui avait régulièrement reçu délégation à cette fin par arrêté de la préfète de l'Allier du 6 mars 2023, publié au recueil des actes administratifs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00957_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B C, M. et Mme A et E D, la commune de Chanteuges, l'association "Chanteuges préservation du patrimoine", l'association "SOS Loire vivante-ERN France", l'association "Allier sauvage", la fédération de
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00250_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Aux termes de l'article L. 350-3 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable au litige : " Les allées d'arbres et alignements d'arbres qui bordent les voies de communication constituent un
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02460_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé son entrée sur le territoire français au titre de l'asile et a décidé son réacheminement vers l'Algérie
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02871_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
le dossier de demande de permis de construire était entaché d'insuffisances en ce qu'il ne permettait pas de vérifier le respect de la règle de hauteur des constructions litigieuses au regard de l'alignement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03186_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 30 octobre, 28 novembre 2023 et 12 mars 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la préfète de l'Allier conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02345_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
C n'établit pas que les soins que son état de santé nécessite seraient indisponibles en Algérie.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01913_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02944_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
B ne démontre pas se trouver dans l'impossibilité de vivre seul en Algérie en raison d'une prétendue fragilité psychologique.
Source officiellePage 3 sur 21