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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01413_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
C, la société anonyme à responsabilité limitée CD2i et la société anonyme à responsabilité limitée Lavigna à l'indemniser des désordres affectant le centre thermoludique " Les Grands Bains du Monêtier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
regardée comme ayant demandé au tribunal administratif de Marseille qu'il soit mis fin à l'exécution de la convention de délégation de service public relatif à la gestion des carrières de Bringasses et de Grands
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00519_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Par des interventions, enregistrées les 18 août 2020, 17 novembre 2020, 19 avril 2022 et 27 mai 2022, la société Promosoga représentée par Mes Alexandre Le Mière et Catherine Olive du cabinet Osborne Clarke
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00061_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représenté par Me Alexandre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires, restant en litige, d’impôt sur le revenu, de contribution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01589_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Le 17 décembre 2019, la région a assigné Mme A devant le tribunal de grande instance de Marseille en sollicitant sa condamnation, solidairement avec la présidente de l'association, à lui payer une indemnité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03700_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Il fait valoir qu’aucun des moyens soulevés dans la requête n’est fondé, la requérante se bornant à reprendre en grande partie son argumentation de première instance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01214_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B qui a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance des Bouches-du-Rhône par une ordonnance de placement provisoire du tribunal de grande instance de Marseille le 8 février 2017 puis
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02319_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
constant que le mur de clôture à surélever, comme sa surélévation, est constitué de parpaings de ciment gris, tandis que la maison d'habitation de Mme C présente des façades en pierre de taille de granit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02374_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
L'association franco-iranienne d'Alsace a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 21 septembre 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques du Grand
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
En ce qui concerne la demande de condamnation du Grand port maritime de Marseille : 14.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00801_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Alexandra Rochard, représentant la société Parc éolien du Balinot et de M. B A représentant le préfet de l'Oise.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02502_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
de l'ouverture d'une tutelle d'État confiée au président du conseil départemental de l'Allier en vertu d'un jugement du juge des tutelles près le tribunal de grande instance de Cusset, il a fait l'objet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00962_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
; ces circonstances constituent des causes exonératoires de responsabilité ; - le programme de travaux a été adressé à l'intéressée et à sa grand-mère le 16 juin 2014 à la seule adresse connue, puis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02117_20240212
12 février 2024
12 février 2024
C A, la présidente de la Cour a décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur la demande de récusation du président Alexandre Badie présentée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02598_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Ces manquements, qui tiennent à une grande imprécision du relevé topographique rendant celui-ci inexploitable voire difficilement exploitable, constituaient une faute d'une gravité justifiant la résiliation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Je vous confirme que les emplois du temps de madame B sont de grande qualité avec des journées libres (mercredi ou lundi) et des 1/2 journées de libre.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03585_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Il résulte de l'instruction que sont ainsi concernés au total une centaine d'usagers qui, pour une grande partie, étaient des habitants de la commune de Solliès-Ville jusque-là desservis par le réseau
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01117_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B a obtenues au cours des dernières années qu'il produit, que ses supérieurs hiérarchiques soulignent de manière constante la très grande qualité de son implication et l'excellence de son travail.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02897_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Et, ni les factures produites en pièces 13 et 14, ni le grand livre auxiliaire, dont se prévaut M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02899_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Les irrégularités constatées, eu égard à leur nombre et à leur importance, ont privé, en grande partie, l'ANAH de la possibilité de vérifier la conformité des travaux aux caractéristiques du projet faisant
Source officiellePage 3 sur 6
CABINET ALEXANDRA GRANIER
31/07/2025
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GRANIER, Alexandra
Autre jugement prononçant — jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2025. Liquidateur : SELARL STEPHAN SPAGNOLO, 285, rue Gilles-Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02. Les déclarations des créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 25/00638
10/04/2025
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CABINET ALEXANDRA GRANIER
31/12/2024
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PHARMACIE DU CASTELAS, GRANIER, CHABROL, Alexandra, Alice, Andrée, Jean-Francois
30/04/2012
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