Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_18DA00350_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Pour ces travaux qui ont été effectués au carrefour des rues Alexandre Dumas et Demoustier, le second expert produit la même analyse et les mêmes conclusions que celles qui sont exposées aux points 22
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
alors que celle-ci n'est pas due au titre des vices apparents au moment de la réception qui n'ont pas fait l'objet de réserves, et que les réserves ont été levées ; - faute d'avoir analysé le déroulement
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22147_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
désigné de solliciter leur intervention en qualité de sachant s'il l'estime de nature, compte tenu de leur connaissance des opérations de travaux, à lui apporter des informations nécessaires au bon déroulement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01310_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
dernier compte-rendu de chantier, pourront être restituées à la fin des travaux, si ces derniers sont achevés à la date prévue, et que les retards n'ont pas perturbé les autres corps d'état ou le déroulement
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03179_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
s'engageait, en contrepartie du versement d'une somme de 1 500 000 euros d'honoraires sur un compte bancaire en Italie, à assister la société cessionnaire de la manière la plus large en vue du bon déroulement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03382_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Toutefois, si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure administrative
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03656_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
En outre, ni la circonstance que l'exploitation se déroule dans des conditions régulières, avec un grand succès auprès des visiteurs, ni les craintes de la commune quant à la sécurisation du site ne sont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elle soutient que : - les opérations d'expertise ne se sont pas déroulées de manière contradictoire lors des " réunions techniques " des 23, 24 et 28 juin 2021 ; - elles ont aussi méconnu le secret
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01046_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
pénale alors applicable : " Lorsqu'une décision d'isolement d'office initial ou de prolongation est envisagée, la personne détenue est informée, par écrit, des motifs invoqués par l'administration, du déroulement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA03828_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Pour le poste de préjudice D4 qui correspond au déroulement des essais d’ensemble retardés en raison de « dysfonctionnement du CSR », pour lequel les sociétés requérantes demandent 14 280,56 euros HT,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00348_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En tout état de cause, si les actes administratifs doivent être pris selon les formes et conformément aux procédures prévues par les lois et règlements, un vice affectant le déroulement d'une procédure
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Aux termes de l'article 9-2 du CCAP travaux Var Habitat relatif à la réception : " La réception se déroule comme il est stipulé à l'article 41 du CCAG travaux Var habitat et ne fait l'objet d'aucune stipulation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Elle n'était donc pas suffisamment précise sur le déroulé des opérations de vérification et les résultats des essais pratiqués.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B d'Alessandro, Mme H M, M.
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