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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01503_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ La SCIC, représentée par Me Albert, a demandé au Tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03004_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Miravete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03066_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2021 par lequel la maire de Guillestre a délivré à la société 3F Sud un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble immobilier de treize logements sociaux sur un terrain situé place Albert
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02168_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, de mettre à la charge de ce dernier le versement à Me Albertin de la somme de 1 000 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02923_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
E... veuve D..., représentée par Me Albertin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403519 du 19 juillet 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00201_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, la société JAK, représentée par Me Albert-Salmeron, demande au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02692_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01728_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapporteur, Manuel B Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01754_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, et à tous commissaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00043_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
A auprès du centre communal d'action sociale de la commune d'Albert. 12.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02474_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B conteste son maintien en hospitalisation sans consentement à l'hôpital Albert Chenevier de Créteil. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01097_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Le rapporteur, Manuel E Le président, Laurent PougetLa greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre au ministre de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02858_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent B La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00578_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00657_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Chirine Michallet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01010_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Plateaux, domiciliée 279 rue Albert 1er à Blois (41000) contre le jugement n° 2003545 et 2004014 du 28 mars 2023 par lequel, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à faire annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02676_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
A, représenté par Me Albert, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01854_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 dans les rôles de la commune de Nevers, à raison d'un immeuble situé au 18 Rue Albert
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02888_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le maire de Saint-Brévin-les-Pins a délivré à la SCCV L'Albatros
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02024_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
nombreuses tâches relevant de la gestion matérielle au cours de l'année 2019-2020, qu'il a su faire preuve d'initiative et de réactivité, qu'il a su faire évoluer la structure du budget du collège Albert
Source officiellePage 3 sur 18